Association
Ensemble pour la planète
EPLP
Statuts votés en AG du 27 mars 2026
Article 1 : DENOMINATION
L’association a pour dénomination : « Ensemble Pour La Planète ». Elle pourra être désignée par le sigle : EPLP.
Article 2 : OBJET
L’Association a pour objet de protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, biologiques et non biologiques, les espèces vivantes, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols et sous-sols, terrestres et marins, les sites, les paysages et le cadre de vie ; de lutter contre les pollutions et nuisances ; de promouvoir la découverte, le respect et l’accès à la nature ; et, d’une manière générale, d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans les domaines de l’environnement, de la santé publique, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ; de promouvoir la durabilité́ forte du développement, ainsi que la solidarité́, notamment intergénérationnelle, et l’égalité́ des genres ; de lutter contre le spécisme ; de soutenir et défendre en justice chacun de ses membres.
L’Association veille au respect des obligations légales et réglementaires relatives à la protection de l’environnement et à la gestion des ressources naturelles, y compris celles portant sur les mécanismes financiers, contributions, redevances, compensations, dispositifs de responsabilité élargie du producteur, éco-participations ou tout autre instrument destiné à prévenir, réparer ou gérer des atteintes environnementales.
Elle veille à la transparence, à l’intégrité et à la bonne affectation des fonds publics ou privés concourant à des politiques, dispositifs ou actions ayant un impact environnemental direct ou indirect.
Elle veille au respect des principes de légalité, d’égalité, de transparence et de bonne administration dans les décisions publiques susceptibles d’affecter la protection de l’environnement ou les conditions d’expression et d’action des acteurs oeuvrant dans ces domaines.
Elle veille également à la prévention et à la dénonciation des situations de conflits d’intérêts, prises illégales d’intérêts, manquements à l’impartialité ou pratiques susceptibles de compromettre l’intégrité des décisions publiques intervenant dans les domaines mentionnés au présent article.
Article 3 : MOYENS D’ACTION
L’Association dispose de tous les moyens d’action autorisés par les lois et règlements et notamment :
• La création d’espaces d’information, d’échange et de communication relatifs à la défense de l’environnement et à la qualité de vie à long terme. • L’organisation de manifestations citoyennes et la participation aux consultations publiques. • La coopération avec les institutions, collectivités, organismes de recherche, entreprises et toute organisation de la société civile dans un esprit de coopération et d’équité sociale, selon les principes de la Charte de l’environnement.
• L’exercice de toute action ou recours administratif, civil ou pénal utile à la défense des intérêts définis à l’article 2, y compris par l’introduction de recours, l’intervention volontaire dans toute instance et la constitution de partie civile en cas d’atteinte aux intérêts environnementaux collectifs.
L’Association peut exercer des activités économiques de conseil et de formation dans les domaines relevant de son objet.
Elle a également la possibilité de promouvoir en Nouvelle-Calédonie, et en dehors, ce type de démarches et de s’associer à toutes opérations de ce genre à travers la planète.
Article 4 : CHAMP TERRITORIAL
L’association exerce ses activités sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie y compris la Zone Economique Exclusive (ZEE) et son extension ainsi que dans les pays et territoires du Pacifique, y compris leur Zone Economique Exclusive (ZEE) éventuellement étendue.
Il en sera de même à l’égard de tout fait, bien que né en dehors de son champ de compétence ratione loci, de nature à altérer les espaces énoncés à l’article 2 et sis dans le ressort géographique de ses activités.
Article 5 : SIEGE
Le siège social de l’association est à local n° 19, Galerie du Moana Center, 13 rue Eugène Porcheron, Nouméa.
Le Conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision.
Article 6 : DUREE
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 7 : MEMBRES
L’association se compose de membres personnes physiques et morales.
Article 8 : ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
1. L’acquisition de la qualité́ de membre.
Peut être candidat à l’adhésion, toute personne physique ou morale (à l’exclusion des partis politiques et des syndicats) n’exerçant pas ou n’ayant pas exercé́ – à titre personnel ou professionnel – d’activités allant à l’encontre des buts poursuivis par l’association. L’admission des membres est soumise à l’agrément du Conseil d’administration après paiement de la cotisation.
Le Conseil d’administration a un mois pour valider ou invalider une adhésion à partir de la date de réception de la demande accompagnée de la cotisation due ; passé ce délai, et en l’absence de décision, l’adhésion est validée.
Les donateurs sont membres de droit.
En cas de rejet de la demande, le montant de la cotisation ou du don sera restitué. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Les représentants d’entreprises membres de l’association ne peuvent pas voter lors des assemblées générales et ne peuvent pas être élus au sein du conseil d’administration.
2. Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre de l’association se perd par :
1. La démission notifiée par écrit à la présidence de l’association ;
2. Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ;
3. L’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour tout motif grave, l’intéressé ayant été informé par une lettre recommandée avec accusé de réception des faits qui lui sont reprochés et invité à présenter sa défense par écrit au moins 8 jours avant la réunion du Conseil d’administration.
Article 9 : COTISATIONS ET RESSOURCES
1. Cotisations
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont les catégories et montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale.
2. Ressources
Les ressources de l’association sont constituées :
• Des cotisations annuelles ;
• Des subventions publiques ;
• Des dons et legs privés que l’association peut recevoir ;
• De toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 10 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le corps électoral du Conseil d’administration de l’année n est composé des membres de l’association ayant cotisé pour l’année n-1.
Est éligible au Conseil d’administration toute personne membre d’EPLP en année n: personne morale et personne physique âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection et jouissant de ses droits civiques.
Ne sont pas éligibles au Conseil d’administration, les personnes physiques et morales susceptibles de porter atteinte à l’indépendance de l’association.
L’élection au Conseil d’administration se fait à main levée ou à bulletin secret si cela est demandé par une personne au moins.
Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sous réserve d’avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d’égalité sur la dernière place, est élu le candidat dont l’adhésion à l’association est la plus ancienne.
Le Conseil d’administration comporte au maximum 17 membres.
Article 11 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié des membres du Conseil d’administration.
Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil d’administration pour le représenter à une séance du Conseil d’administration. Chaque membre du Conseil d’administration ne peut recevoir qu’UN pouvoir.
Le Conseil d’administration délibère valablement si la moitié des membres est présente ou représentée ou si le tiers des membres est présent.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, sur présentation de justificatifs, ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association.
Le Conseil d’administration peut considérer comme démissionnaire tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse valable, n’aura ni assisté ni été représenté à trois réunions consécutives. Il peut être pourvu à son remplacement selon les modalités prévues pour la vacance d’un membre du Conseil d’administration.
Les membres de l’association ne siégeant pas au Conseil d’administration, les personnes rétribuées par l’association, les personnes ayant qualité d’expert ou présentant des compétences particulières pourront être admis par le Conseil d’administration à ses séances, à celles du bureau ou à des commissions, avec voix consultative.
Les fonctions d’administrateurs sont bénévoles. Pour la présidence, seuls les frais engagés dans le cadre de son mandat et justifiés par facture sont remboursés, notamment ses frais de déplacement et de représentation.
Article 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale et notamment :
• De contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes.
• De décider d’ester en justice devant les juridictions et mandater à cette fin le président ou toute personne jouissant du plein exercice de ses droits civils.
En cas d’urgence, le président peut organiser par courriel une consultation ouverte.
A titre exceptionnel, le président peut décider de contracter ou d’ester en lieu et place du Conseil d’administration à charge d’en rendre compte à sa prochaine réunion.
Le Conseil d’administration est investi du pouvoir d’interpréter les présents statuts en cas d’ambiguïté.
Article 13 : BUREAU
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé, en sus du président, d’un ou deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
En cas de vacance d’un membre du bureau, le Conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement en élisant un membre du Conseil d’administration, à défaut un membre de l’association, comme remplaçant.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Article 14 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit, sur convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration dont il rédige les ordres du jour en concertation avec les membres du bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut recevoir délégation du Conseil d’administration pour des actions nécessaires à la bonne marche de l’association
Les vice-présidents assistent le président et le remplacent en cas de nécessité.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux et veille à leur transcription sur les registres, notamment le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le secrétaire adjoint assiste le secrétaire et le remplace en cas de nécessité. Un secrétaire de séance peut être désigné par les administrateurs présents en cas d’absence simultanée des secrétaire et de son adjoint.
Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association. Il tient ou fait tenir la comptabilité de l’association. Sous la surveillance de la présidence, il effectue les paiements et reçoit les sommes dues à l’association. Il rend compte à l’assemblée générale de la situation financière qui approuve sa gestion.
Le trésorier adjoint assiste le trésorier et le remplace en cas de nécessité.
Pour toutes les opérations bancaires, une seule signature est exigée, en l’occurrence celle du président, d’un vice-président, du trésorier ou d’un autre membre du bureau, désigné par le CA.
Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE
Convocation
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Seuls les membres de l’association ayant cotisé pour l’année n-1 pourront participer à l’assemblée générale de l’année n.
Les membres de l’association sont convoqués par courrier ou courriel par les soins du président ou du secrétaire au moins trois semaines avant la date de réunion de l’assemblée générale. Cette assemblée est également annoncée par voie de communiqué dans la presse.
Ordre du jour
L’ordre du jour déterminé par la présidence est validé par le Conseil d’administration et communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Toute proposition d’ordre du jour complémentaire déposée au secrétariat au moins 15 jours avant la réunion pourra être soumise à l’assemblée si elle est approuvée par le conseil d’administration.
Seules les questions régulièrement inscrites à l’ordre du jour peuvent donner lieu à décision de l’assemblée.
Quorum et vote
L’assemblée générale ne délibère valablement que si le quart au moins des membres est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée générale sur la première convocation, l’assemblée générale sera à nouveau convoquée dans un délai maximum de vingt et un jours suivant la date de l’assemblée n’ayant pas pu délibérer, sans exigence de quorum.
Le nombre de délégations de pouvoir est limité à deux par personne présente.
Le vote s’effectue à main levée sur la base d’une personne/une voix et à la majorité simple des suffrages exprimés sauf pour l’élection du président et des membres du Conseil d’administration qui s’effectue selon les modalités prévues à l’article 10.
Déroulement
Le président sortant préside l’assemblée jusqu’à l’élection du nouveau président.
Le rapport sur la situation morale de l’association présenté par le président et le rapport financier présenté par le trésorier sont soumis à l’approbation de l’assemblée. Celle-ci peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. L’assemblée approuve les orientations.
L’assemblée fixe les catégories et les montants des cotisations pour l’exercice à venir.
L’assemblée élit le président de l’association au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour peuvent participer au deuxième tour. En cas d’égalité à l’issue du premier tour, sont retenus les deux candidats dont l’adhésion à l’association est la plus ancienne. En cas d’égalité à l’issue du deuxième tour, sera élue président la personne dont l’adhésion à l’association est la plus ancienne.
L’assemblée élit ensuite les autres membres du Conseil d’administration selon les modalités prévues à l’article 10.
Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, arrêté par le Conseil d’administration, détermine les détails d’exécution des présents statuts et fixe les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne à l’association.
Article 17 : RESPONSABILITE
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. L’association peut contracter toute assurance nécessaire pour ses différentes activités.
Article 18 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ou organismes de son choix, ayant un objet similaire.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 19 : PRESIDENCE ET MEMBRE D’HONNEUR
Sur proposition du conseil d’administration sortant, l’Assemblée générale élit les présidents et membres d’honneur.
Il s’agit de personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’association ou à la protection de la Planète ; le titre de président ou membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures.
Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
Ils sont dépourvus de droit de vote à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration sauf à être administrateur par ailleurs. Ils peuvent être invités aux divers travaux de l’association.
Leur désignation est à vie sauf décision contraire des membres d’honneur eux-mêmes ou de l’Assemblée générale d’EPLP en cas d’indignité.
A Nouméa, le 30 mars 2026
La Présidente,
Martine CORNAILLE
La Secrétaire,
Maréva KELETAONA
STATUTS 2026.pdf