COMMUNIQUE DU 24 JANVIER 2026Objet : Agrément santé d’EPLP, le silence intéressé du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie…
Depuis plus de deux ans, l’association Ensemble Pour La Planète (EPLP), agréée pour la protection de l’environnement par l’Etat, demande au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie un agrément pour la défense de la santé. Ce « label » nous est indispensable pour agir de façon sécure sur les enjeux de santé publique, au cœur de nombreux dossiers défendus par l’association.
Depuis plus de deux ans, la réponse est toujours la même : le silence.
Six courriers, zéro réponse.
Aucune décision.
Aucune motivation.
Aucune instruction.
Ni oui, ni non.
Juste du silence.
Cette abstention persistante constitue une carence fautive de l’administration, juridiquement contestable et politiquement révélatrice.
En refusant de statuer, le Gouvernement :
• prive une association reconnue de la possibilité d’agir pleinement en matière de santé ;
• empêche l’exercice effectif du droit au recours ;
• entretient une insécurité juridique paralysante ;
• et retarde volontairement la reconnaissance d’un contre-pouvoir citoyen indépendant sur des sujets sensibles.
Ce comportement est d’autant plus préoccupant qu’il intervient dans un contexte où les décisions publiques ont des conséquences directes sur la santé des populations, sans toujours être précédées d’études d’impact suffisantes ni de véritables procédures de participation.
Ce silence gardé n’est évidemment pas une erreur administrative. C’est un choix politique, un choix d’asphyxie de la société civile. Cette stratégie d’évitement est inacceptable (1).
Il semble que pour le gouvernement, il est difficile d’assumer ses choix, en l’occurrence ici, un refus. Quand on ne veut pas assumer (2), on se tait…
Mais ce faisant, le gouvernement prend le risque d’une jurisprudence sévère sur sa carence.
EPLP saisit donc le Tribunal administratif afin de faire constater l’illégalité du refus implicite et obtenir une injonction de statuer, assortie d’une astreinte financière.
Peu importe les anathèmes, nous irons jusqu’au bout dans l’exercice de nos droits.
Pour EPLP,
Martine Cornaille
(1) On sait trop bien pourquoi le gouvernement refuse de statuer : des dossiers portés par EPLP contre lui ont trait à la santé publique et sont encore pendants devant la justice. L’argument du défaut d’agrément peut faire mouche…
(2) EPLP documente. EPLP analyse. EPLP refuse de ronronner. EPLP saisit les tribunaux. Et donc EPLP dérange… Donc pas question pour les tristes sires qui nous gouvernent de lui donner un argument de plus !
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COM 20260124 - Com refus agrément santé par gouv NC.pdf