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Incinérateur PROMED de la ZAC Panda...

Thu, 05 Apr 2018 21:54:19 +0200

Incinérateur PROMED de la ZAC PANDA à Dumbéa : les porteurs de projet ont tout faux !

Nous avons consulté 700 pages sur les plus de 1 000 soumises à enquête publique dans le cadre du projet de construction d’un « Centre de traitement de déchets dangereux » à la ZAC Panda, Dumbéa. Ci-dessous un bref résumé de nos commentaires. NB : 1) vous pouvez consulter l’intégralité de notre courrier transmis au commissaire enquêteur sur demande à M. Cornaille au 93 55 81 2) il est encore temps de signer la pétition (près de 1 500 signatures en 4 jours) sur ce lien change.org Sur la forme

Un lien de subordination préoccupant

Depuis de nombreuses années, à chaque enquête publique, nous remettons en cause le lien de dépendance financière direct existant ente le pétitionnaire et le bureau d'étude mandaté pour l’évaluation des impacts, lien de nature à entacher les conclusions rendues d’un doute sérieux sur leur sincérité. Comment en effet envisager que cet acteur mordra la main de celui qui le nourrit ?

Des bureaux d’études non certifiés

S’agissant des bureaux d’étude qui sévissent en NC, nous regrettons d’autre part qu’ils ne fassent pas l’objet d’une vérification de leurs compétences via un agrément officiel.

Des commissaires enquêteurs dont on ne sait rien…

Nous remettons aussi en cause le mode de désignation TOTALEMENT ARBITRAIRE, sans garantie suffisante de compétence et d’indépendance, des commissaires enquêteurs par les présidents de province ou du gouvernement. Rappelons qu’en métropole, c’est le président du tribunal administratif qui les désigne (à partir d’une liste établie par une commission multipartite officielle ayant vérifié leurs compétences), se portant ainsi garant de leur compétence et de leur indépendance. De plus, nous pensons qu’un seul homme ne peut aujourd’hui prétendre embrasser tous les champs des savoirs. Il faut donc réunir une « commission d’enquête » regroupant plusieurs experts.

Un débat public préalable absent en Nouvelle-Calédonie ou la mise devant le fait accompli...

Lorsque le public est enfin informé (plus ou moins bien !) de ce qui se trame, les dés sont jetés… En effet, comment refuser une autorisation au porteur de projet qui a tant investi dans les études ????!!!! Nous dénonçons donc vivement qu’en Nouvelle-Calédonie, les consultations du public sont entachées de vices originaux qui décrédibilisent l’exercice, exercice auquel nous participons donc de moins en moins souvent et avec de moins en moins de conviction ! Sur le fond

Un vocabulaire « bien choisi »…

Nous condamnons les fausses pudeurs de vierge qui font écrire au pétitionnaire que la demande concerne un « Centre de traitement de déchets dangereux » « par oxydation thermique ». Il faut aller à la page 29 pour découvrir ENFIN le mot qui fâche : il s’agit en fait de construire un incinérateur…

Une implantation surprenante

Le projet devrait être installé à proximité immédiate d’un lotissement, du Médipôle, de 4 établissement scolaires, de 6 installations ICPE (bonjour l’effet domino !), d’un site de stockage de denrées alimentaires, de 3 sites de loisirs, de zones de pêche,… en sus de zones à forts enjeux écologiques, en bordure de rivière, de mangrove et de lagon ! Qui dit mieux ?! NB : Aujourd’hui, la qualité de l’air comme celle des eaux de surface ou souterraines, est décrite comme bonne mais on craint légitimement les pollutions chroniques ou accidentelles liées à cette installation.

Des émissions hors normes en termes de toxicité ou écotoxicité et de durée…

Pages 176-177-178 « Il est prévu que l’incinérateur fonctionne 6 jours sur 7 (300 j/an), 12 heures par jour (pouvant aller jusqu’à 24h dans les années à venir). La quantité de fumée émise annuellement est estimée à 17 640 000 Nm3 (35 280 000 Nm3 émis en exploitation optimale). » Devant la longue liste de polluants émis, de leur volume et de leurs merveilleux effets sanitaires, on est conquis ! Hummmm, y’a bon !

Des vices rédhibitoires dans l’évaluation

Les émissions atmosphériques liées à la combustion sont évaluées en « mode normal » alors que tous les 6 jours au moins, le site sera en fonctionnement « dégradé » (séquence arrêt-entretien-redémarrage) et ce, sans compter les inévitables dysfonctionnements accidentels (voir accidentologie en note 1)…
Des émissions toxiques non mesurés (ex. plomb) et non pris en compte
Pour un toxique donné, tous les effets non pris en compte
Effet cocktail même pas évoqué !
Des contradictions qui ne laissent pas d’inquiéter
Etude de la ration alimentaire calédonienne absente
Evacuation de l’autoconsommation de fruits et légumes
Détermination d’un seuil « haut risque chronique » alors que nous attendions un cumul HRC plus « haut risque industriel » (risque réel d’explosion et d’incendie) (2)
Les risques générés par l’environnement humain (intrusion, malveillance interne, mise à feu volontaire etc.) ne sont pas pris en compte
Non prise en compte dans l’évaluation sanitaire des poussières sédimentées et du lessivage des émissions gazeuses
Documents des annexes en anglais non traduits…

Les évaluations de niveau de risque pour l’homme et l’environnement comme de sensibilité des milieux sont très notablement sous-estimées (cf explication ci-dessus relative à la fâcheuse dépendance financière…?).

Des « ambitions » totalement contraires aux principes du développement durable

5.1 Il est prévu une augmentation les volumes de déchets à incinérer au lieu d’ambitionner de les réduire ! Pour faire bon poids et amortir l’investissement, il est envisagé de brûler des matières organiques (« déchets organiques de restes de repas », « denrées alimentaires » saisies, « cigarettes de la régie des tabacs »…). Nous nous élevons CONTRE ce gaspillage (sans parler des impacts sanitaires et environnementaux !) qui conduit l’exploitant à vouloir brûler une ressource alors qu’elle est valorisable « proprement » pour la production d’amendement et d’engrais naturel par compostage ou pour la méthanisation par exemple. Nous observons que l’exploitant a renoncé à toute valorisation. 5.2 Aucune valorisation (« matière » ou énergétique, ex. cogénération électrique), ni effort visant à l’autonomie électrique ou énergétique ni la moindre compensation… Promed ignore manifestement ce qu’est l’économie circulaire 5.3 Des impacts sur le climat sous-évalués 5.4 Pas d’étude des alternatives… 5.5 Non prise en compte des seuils de l’Organisation Mondiale de la Santé !

Un résumé non technique abscons

Des conclusions non fondées scientifiquement

Contradictions, lacunes, approximations, erreurs, petits arrangements, pieux silences sont légion. On trouve aussi quelques aveux gênants… Si les affirmations sont péremptoires, elles ne sont pas étayées ! Dans ces conditions, les pouvoirs publics ne peuvent pas fonder objectivement leur décision. … Conclusion : Au final, le projet qui se targue de proposer un « traitement » des déchets dangereux ne fait qu’en réduire le volume en éliminant par voie aérienne une partie des toxiques contenus et en concentrant l’autre partie dans les mâchefers et cendres volantes (2)... Il convient donc de ne pas se laisser abuser et prendre cette solution « miracle » pour ce qu’elle est, à savoir une imposture. Concevoir un tel projet révèle un état d’esprit d’un autre temps. Le développement que l’on a connu au 20° siècle a montré toutes ses limites… Au 21° siècle, il faut changer de paradigme et mettre fin à tous les errements qui nous ont conduits au gouffre. Il s’agit désormais de prioriser les intérêts à défendre: santé et environnement sont à placer au-dessus de l’économie. La solution est dans la prévention et les alternatives non toxiques et non écotoxiques. L’ « épidémie » de cancers enregistrée depuis quelques décennies peut être jugulée en éliminant les cancérigènes-mutagènes de l’environnement. L’épidémie d’infertilité idem en éliminant les reprotoxiques et autres perturbateurs endocriniens. Les PPUA-PPUJ devraient être interdits dans les toutes prochaines années (2020 en NC pour les PPUJ, mesure inscrite dans la Loi de pays n° 2017-3 du 7 février 2017). Pour le maintien de leur santé et de leur exploitation même, il est de l’intérêt bien compris des agriculteurs de ne plus recourir aux pesticides. Nul doute que la fin est proche… Les biocides et autres médicaments ont des alternatives naturelles saines: huiles essentielles, homéopathie... Les médicaments devraient être délivrés à l’anglo saxonne, à l’unité. Les déchets organiques peuvent être valorisés. Etc... Au final, on cherche vainement une seule bonne raison pour autoriser ce projet qui entérine que « rien ne doit changer jamais »...

On a bien compris qu’au travers de cette étude d’impact, il s’agissait de justifier à tout prix cet « équipement ». Pour le bureau d’étude, il fallait donc ne pas affoler le quidam. Et pour ce faire, rien ne nous a été épargné ! La conclusion de CAPSE se veut rassurante mais l’étude qui y conduit est entachée de nombreux biais… A défaut de rigueur scientifique, cette conclusion est donc irrecevable. En conséquence, nous appelons les « responsables » à l’exercice critique s’agissant à la fois du projet et de la qualité de l’étude d’impact…

Pour EPLP, la Présidente, Martine Cornaille COMMUNIQUE DE PRESSE DU 4 AVRIL 2018 (1) https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/synthese/syntheses/accidents-lies-a-lincineration-de-dechets-menagers-et-assimiles/ « Cette synthèse concerne l’accidentologie des activités d’incinération de déchets (OM, DIB, DASRI, DIS, boues de station d’épuration). La base de données ARIA recense, jusqu’au 31/12/2006, 135 accidents concernant ce secteur dont 122 survenus en France. Cette étude présente la nature de ces accidents, ainsi que leurs causes, circonstances et conséquences. Nota : cette synthèse a été publiée en 2005 ; néanmoins, les enseignements qu’elle contient sont toujours d’actualité. » (2) Dany Dietmann qualifie ce procédé (Le feu purificateur p 40 - 41) : « L'incinérateur n'est en fait qu'un gigantesque disperseur atmosphérique, doublé d'un redoutable synthétiseur de substances toxiques comme les dioxines »

Parité Homme Femme, c'est pas gagné

Mon, 12 Mar 2018 20:34:56 +0100

Nouméa le 09 mars 2018 Objet : votre réponse du 19 février 2018 (n/réf : A18-099) à notre courrier adressé à Monsieur le Président de la République sous la référence D048-2018/MC- cg concernant la parité femmes-hommes en Nouvelle-Calédonie. Madame la Ministre, Il n’a pas pu vous échapper que nos actions amiables et contentieuses sont autant de démonstrations que l’égalité femmes-hommes est au coeur de notre engagement citoyen et que de ce fait, nous ne pouvions que nous réjouir que le Président de la République en ait fait une priorité du quinquennat. Mais vous conviendrez que cette « priorité » ne peut rester théorique… Alors si nous vous remercions de votre réponse du 19 février 2018 faisant suite à notre courrier du 16 janvier 2018 référencé D048-2018/MC- cg, sachez qu’elle nous semble largement insuffisante, indigne même d’un ministre de la République. En effet, nous n’ignorons pas les éléments contenus dans votre courrier. Cependant, nous souhaitons vous rappeler qu’en matière de « cavalier législatif », vous comme nous, sommes habitués à largement pire... Et nous notons que vous écrivez au conditionnel, mode de l’incertitude n’est-ce pas ?! En tout état de cause, la communication de ces éléments ne peut pas vous dispenser de nous apporter une réponse au fond : quand envisagez-vous (vous = gouvernement Macron 1) d’inscrire la parité dans la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ? Dans l’attente désormais impatiente d’engagements précis et datés, seuls éléments à même de montrer ce qu’est réellement votre conviction, recevez, Madame la Ministre, nos salutations citoyennes atterrées. Pour EPLP, la Présidente Martine CORNAILLE

Forêts humides, arrêtez le massacre !

Sat, 06 Jan 2018 13:07:03 +0100

Nous avons participé à l’enquête publique ouverte par le gouvernement concernant un projet d’usine hydraulique à Pouébo (1). Nous vous demandons d’appuyer notre opposition en reprenant à votre compte nos principaux griefs ci-dessous et en faisant valoir tous autres (2 et 3).

Étude des variantes ?

Mais pas pour le site ! C'est pourtant là essentiel... Le pétitionnaire a jeté son dévolu sur un site naturel encore préservé (une forêt dense humide) et qui pour nous DOIT le rester. La Nouvelle Calédonie a perdu 70 % de ses forêts denses humides. Or les écosystèmes forestiers néocalédoniens présentent une biodiversité remarquable avec un très fort taux d'endémisme, le plus fort connu au monde... Les botanistes nous disent que chaque parcelle de forêt calédonienne est irremplaçable en raison de la microendémicité. Les atteintes DELIBEREES à ces écosystèmes sont devenues INTOLERABLES. Les menaces pour lesquelles nous sommes impuissants suffisent largement à leur mise en danger sans, en plus, autoriser de destruction volontaire. Il ne peut désormais être question de continuer le « grand sacrifice » au prétexte de réduire la dépendance aux énergies fossiles. La biodiversité ne peut pas faire les frais de la conversion énergétique… D’autres lieux, d’autres technologies sont disponibles. NB: s'agissant des autres sites présentant un "potentiel de production suffisant", ENERCAL argue du secret industriel pour ne pas les divulguer. Cela nous interdit de fait de savoir s'il existe une alternative moins destructrice. Heureux hasard non ???? Nous attendons donc du pétitionnaire qu’il nous prouve que non, il n’y a pas d’alternative… Jusque-là, nous déclarons notre totale opposition à ce projet DANS CE SITE. La Nouvelle-Calédonie ne manque pas de zones dégradées par les feux, les mines, les espèces envahissantes... Faute de pouvoir les remettre en état (coût et temps de récupération très long…), il convient de les exploiter prioritairement, notamment pour la production d’énergie.

Ouverture d’une piste

L'ouverture d'une piste conduit inévitablement à des « effets collatéraux » liés à la fréquentation accrue: dérangement de la faune, prélèvements plus nombreux- de faune sauvage notamment : nautous, pigeons verts, roussettes…- introduction d'espèces exotiques envahissantes favorisée, mises à feu...

Mesures compensatoires

Les mesures compensatoires proposées par le pétitionnaire sont indigentes. Et toutes n'en sont pas, par exemple la végétalisation du talus de la piste relève des bonnes pratiques de travaux publics destinées à éviter l'érosion, pas de la compensation. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie doit être très ambitieux en la matière. En effet, afin d’atteindre un objectif élevé de préservation, il convient de prescrire une compensation très coûteuse, seul mécanisme à même de permettre la mise en œuvre REELLE et MAXIMALE de l’évitement et de la réduction. A défaut, la démarche de la « compensation » revient à attribuer un permis de détruire… Le coût global des mesures compensatoires proposées s'élève à 16 millions de FCFP. Pour un investissement de 1.6 milliard FCFP portant atteinte à des écosystèmes de premier ordre (4). Le ratio est indécent ! Comment un acteur qui se dit « responsable » peut-il proposer pareille escroquerie intellectuelle ?

Débit réservé

Le pétitionnaire devra respecter un débit minimal dit "débit réservé" fixé à 50 % de la valeur du débit d'étiage. Nous relevons que cette valeur a été fixée sans étude scientifique préalable, "au pif". Cela n'est pas acceptable. En effet, cette prescription n'est à l’évidence pas propice au maintien des organismes de toutes espèces présentes dans le cours d’eau. Afin de mieux respecter les cycles naturels, nous préconisons l'adoption d'un RÉGIME réservé qui, en reproduisant mieux les conditions naturelles (de température, d'oxygénation...) permet à un maximum d'espèces de survivre.

Le contexte fiscal

Il n’est pas optimal… S'agissant de produire à titre privé de l'énergie avec de l'eau, BIEN COMMUN, nous demandons que soit instaurée préalablement à toute autorisation une redevance sur tous les usages de l'eau (par les entreprises et particuliers -forages, captages, production électrique...-). Le privilège consenti doit avoir une contrepartie financière pour la société civile (de surcroît à la recherche de fonds pour la santé, l’éducation, la culture, l’environnement…).

Conclusion:

Ce premier projet est, nous dit ENERCAL, un projet de démonstration « pour convaincre ». Il a vocation à être répliqué. Nous en déduisons que les conditions de sa réalisation doivent être exemplaires. En l’espèce, ce n’est pas le cas… Nous demandons donc au commissaire enquêteur de donner un avis défavorable à ce projet éminemment nuisible (directement et indirectement) à la biodiversité calédonienne internationalement reconnue comme EXCEPTIONNELLE. Pour EPLP, la Présidente, Martine Cornaille (1) 546 pages d’informations, plus ou moins utiles et sincères, rien que pour l’étude d’impact... Il s’agit de « noyer le poisson » et nous condamnons vivement la malhonnêteté du procédé. Documents consultables sur ce lien (2) EPLP se bat pour l’amélioration de la gouvernance : parité, transparence, participation des citoyens… Mais EUX AUSSI doivent prendre leurs responsabilités ! « La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen non seulement sur les affaires de l’État, mais sur celles de la région, de la commune, de la coopérative, de l’association, de la profession. Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernements (quels que soient les principes dont ils se recommandent), les corps organisés, les fonctionnaires, les élus, en butte aux pressions de toute sorte de groupes, sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à la routine et aux droits acquis... La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps. » (Pierre Mendès-France) (3) Courrier à adresser à attention Mme Marion RAJON à davar.sde-consultation(@)@gouv.nc Si vous voulez obtenir le présent document en .doc, demandez-le à secretariatproeplp(@)gmail.com (4) Cf les mentions de "sensibilité forte" pour la forêt humide, les macro invertébrés, la faune piscicole et carcinologique (avec 4 espèces protégées en province nord).

Existe-t-il un trafic de déchets dangereux en Nouvelle-Calédonie ?

Mon, 18 Dec 2017 13:07:33 +0100

Sur un terrain de Païta dont on pense qu’il appartient à un proche parent du maire, se trouve un stock de déchets dangereux, batteries et D3E notamment (1), stock que nous estimons à une trentaine de tonnes ce qui n’est pas rien... Nous dénonçons le caractère illégal (3) de ce stockage et sa formidable dangerosité. En effet… Batteries et déchets électroniques, polluants et toxiques, ne doivent être ni mélangés aux ordures ménagères, ni abandonnés, ni enfouis, ni brûlés. Ils contiennent des produits chimiques dangereux (sous formes de poussières, de gaz, de vapeurs ou de liquides), tels que métaux (plomb, mercure, terres rares, or…), retardateurs de flamme bromés, substances halogénées, fluides frigorigènes, fibres… Ils peuvent provoquer des irritations, des brûlures, des intoxications aiguës ou chroniques. Certains sont des perturbateurs endocriniens ou des cancérogènes (4). Les D3E contiennent aussi des agents biologiques pathogènes, présents dans les appareils d’hygiène usagés, les réfrigérateurs, les sacs d’aspirateurs, les filtres de climatiseurs… Ils peuvent provoquer des affections respiratoires ou digestives. L’acide très corrosif des batteries usagées doit être neutralisé. Les produits qui les composent (plomb, plastique, etc.) doivent être récupérés (5). Enfin, les fluides frigorigènes des appareils à froid sont de puissants gaz à effet de serre parfois aussi destructeurs de la couche d’ozone, qu’il convient de récupérer. En cas de mauvaise gestion de ces déchets dangereux, leurs éléments toxiques se libèrent dans l’atmosphère, l’eau –de surface et souterraine-, les sols, entraînant d’importants dégâts pour l’Homme et l’environnement. Afin de réduire les impacts sanitaires et environnementaux de ces déchets, une filière de collecte réglementée a été mise en place en province sud (6). La dépollution de ces déchets passe par des installations adaptées et nécessite des équipements et des procédés industriels spécialisés. La gestion des déchets impose à son producteur/détenteur des obligations dont le non-respect peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Mais la manne financière des éco participations ne manque pas d’attiser de vilaines convoitises… C’est ainsi que l’on peut craindre… Leur détournement En Europe, certains prestataires de recyclage prétendent traiter-recycler des déchets soumis à REP et récupèrent les sommes prévues pour le recyclage sans en supporter le coût (cf exemples britanniques dans le documentaire « La tragédie électronique »). Qu’en est-il en NC ? La traçabilité des déchets collectés doit être assurée via la tenue de bordereaux de collecte. Sont-ils complétés et vérifiés ici ? La revente de métaux Des trafiquants peuvent revendre les métaux facilement récupérables, au poids, et se débarrasser du reste (dans des décharges sauvages, comme en Espagne dans le documentaire « La tragédie électronique »). Les freins à pareils trafics :

le contrôle vigilant des filières déchets ainsi que des ventes de métaux ferreux et non ferreux. Existe-t-il seulement en NC ?
le renforcement des sanctions et leur application sans faille (une « police des déchets » est en gestation depuis… 9 ans !)…

Nous dénonçons donc aussi le fait qu’une possible tentative d’ « effacement » du délit a eu lieu au travers d’une mise à feu dont nous redoutons les conséquences environnementales et sanitaires (cf clichés en PJ). La combustion des DEEE libère une fumée extrêmement toxique chargée en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dont la plupart sont reconnus comme cancérigènes lorsqu’ils sont inhalés. Ils sont aussi très écotoxiques. Nous observons qu’en l’espèce, si le traitement des déchets a bien été payé en amont via l’éco participation de la REP (2), leur « abandon » exonère de tout frais son propriétaire… Alors nous posons la question : ce stockage et cet incendie sont-ils le résultat d’une volonté de fraude ? En tout état de cause et afin de sécuriser hommes et environnement, il convient que les pouvoirs publics, en l’occurrence le service environnement de la province Sud, se penche sans délai sur la situation (6). C’est d’ailleurs pour lui une OBLIGATION REGLEMENTAIRE. Il ne peut pas l’ignorer plus longtemps… Pour EPLP, la Présidente, Martine Cornaille (1) ou DEEE = Déchets d’équipements électriques et électroniques. Les équipements électriques ou électroniques sont des équipements qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou des charges électromagnétiques. On distingue :

les produits blancs ou appareils électroménagers, qui recouvrent les appareils de lavage (lave-linge ou lave-vaisselle), de cuisson (four), de conservation (réfrigérateur) et de préparation culinaire ;
les produits bruns, qui regroupent les appareils audiovisuels (TV, lecteur DVD, HI-FI) ;
les produits gris, qui comprennent les équipements informatiques et de bureautiques (micro-ordinateur, téléphone) ;
les produits d’éclairage ;
et les autres équipements électriques et électroniques (jouet, dispositifs médicaux…).

(2) REP = Responsabilité Elargie du Producteur : l’acheteur paie une éco participation destinée à financer l’élimination conforme du produit en fin de vie (3) Code de l’environnement de la province Sud Article 421-3 (article 3 de la délibération n° 01-2008/APS du 10 avril 2008 instaurant une gestion responsable des déchets en vue de la protection de l’environnement) Remplacé par délib n° 11-2013/APS du 28/03/2013, art. 1 Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore ou la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, dans des conditions propres à éviter lesdits effets. Article 422-11 (article 1er de la délibération n° 04-2008/APS du 10 avril 2008 relative à la gestion des accumulateurs usagés au plomb) Remplacé par délib n° 11-2013/APS du 28/03/2013, art. 1 Modifié par délib n° 23-2017/APS du 31/03/2017, art.80 250 Les déchets mentionnés au présent chapitre ne peuvent être traités que dans les installations faisant l’objet d’un agrément de la province Sud. Cet agrément est accordé à condition de satisfaire aux prescriptions établies par un cahier des charges spécifique à chaque filière. Article 422-15 (article 5 de la délibération n° 04-2008/APS du 10 avril 2008 relative à la gestion des accumulateurs usagés au plomb) Remplacé par délib n° 11-2013/APS du 28/03/2013, art. 1 L’exploitant de l’installation de traitement des déchets agréée est tenu d'afficher de façon visible à l'entrée de son installation l’activité pour laquelle l’agrément est accordé ainsi que le numéro et la date de fin de validité de celui-ci. Il tient à la disposition du service provincial compétent les données comptables et financières de son activité de traitement des déchets. (4) Pour mieux comprendre l’importance de collecter et de recycler les batteries usagées et la dangerosité des rejets de plomb dans la Nature, voici une liste non-exhaustive de risques pour l’environnement liés à une mauvaise gestion des matières ou produits contenant du plomb : - L’absorption de plomb dans l’organisme humain provoque des maladies, dont le saturnisme, - Une batterie usagée abandonnée pollue 1m³ de terre durant plus de 100 ans, - L’écoulement de l’acide contenu dans l’électrolyte des batteries provoque une pollution des sols, des nappes phréatiques, des eaux, - La production de plomb à partir des minerais est beaucoup plus polluante que celle issue du recyclage des batteries… (5) Dommages pour la santé les plus fréquents : problèmes respiratoires et cardiaques, dommages au cerveau, au système nerveux, au système digestif, aux reins…, risque de cancer accru, impact sur le système reproducteur (fausses couches) et malformations congénitales… (6) Article 421-4 (article 4 de la délibération n° 01-2008/APS du 10 avril 2008 instaurant une gestion responsable des déchets en vue de la protection de l’environnement) Remplacé par délib n° 11-2013/APS du 28/03/2013, art. 1 En cas de pollution, de risque de pollution, ou au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions de la réglementation en vigueur, le président de l’assemblée de province peut, après mise en demeure du responsable de la gestion de ces déchets, assurer d’office l’exécution des analyses, études, traitements ou travaux nécessaires aux frais du responsable. Le président de l’assemblée de province peut également obliger le responsable à consigner entre les mains d'un comptable public une somme répondant du montant des actions à réaliser, laquelle sera restituée au fur et à mesure de leur exécution. Les sommes consignées peuvent, le cas échéant, être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l'exécution d'office. Sauf cas d’urgence, l’intéressé est mis à même de présenter ses observations préalablement à l’adoption des mesures de consignation ou d’exécution d’office. Article 421-7 (article 7 de la délibération n° 01-2008/APS du 10 avril 2008 instaurant une gestion responsable des déchets en vue de la protection de l’environnement) Remplacé par délib n° 11-2013/APS du 28/03/2013, art. 1 Les entreprises, qui produisent, importent, exportent, traitent, transportent ou se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets, pouvant, soit en l'état, soit lors de leur gestion, causer des nuisances telles que celles qui sont mentionnées à l'article 421-3, sont tenues de fournir aux services provinciaux, sur leur demande, toutes informations concernant l'origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités de gestion des déchets qu'elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge. Article 422-2 (article 2 de la délibération n°02-2008/APS du 10 avril 2008 relative à la gestion des pneumatiques usagés) Remplacé par délib n° 11-2013/APS du 28/03/2013, art. 1 Modifié par délib n° 23-2017/APS du 31/03/2017, art.79 Modifié par délib n° 50-2017/APS du 04/08/2017, art.7 I.- Les producteurs sont tenus de pourvoir à la gestion des déchets qui proviennent de leurs produits dans le cadre des filières réglementées soit individuellement soit en contribuant à un éco-organisme. Des objectifs de taux de collecte et de valorisation des déchets sont fixés par les cahiers des charges annexés à la délibération n°692-2013/BAPS/DENV du 7 octobre 2013 relative à la procédure d’agrément et portant cahiers des charges des éco-organismes et des opérateurs de collecte et de traitement des filières de gestion des piles et accumulateurs usagés, des accumulateurs usagés au plomb, des pneumatiques usagés, des huiles usagées des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques. Les producteurs doivent justifier que les déchets engendrés par leurs produits, à quelque stade que ce soit, sont de nature à être gérés dans les conditions prescrites à l'article 421-3. II.- Les détenteurs des déchets desdits produits sont tenus de les remettre aux établissements ou services désignés dans les conditions prévues par les dispositions réglementant la filière concernée. Toute personne qui remet ou fait remettre des déchets visés par le présent chapitre à tout autre que l’exploitant d’une installation de traitement agréée pour les déchets de ce type est solidairement responsable avec lui des dommages causés par ces déchets. III.- Les services provinciaux sont fondés à réclamer aux producteurs et opérateurs de collecte, transport, stockage, tri et traitement toutes informations utiles sur les modes de gestion des déchets et sur les conséquences de leur mise en œuvre. COMMUNIQUE DE PRESSE DU 18 DECEMBRE 2017

Jugement affaire deuxième fuite d'acide des 6 et 7 mai 2014 chez Vale NC

Wed, 07 Jun 2017 20:31:25 +0200

À la suite de la deuxième dévastation du creek de la baie nord liée au déversement d’une solution de procédé acide issu du site de Vale NC, le Conseil d'administration d'EPLP décidait de demander réparation devant le juge. Nous venons d’apprendre que le 10 mai 2017, le tribunal de police de Nouméa a condamné l'industriel du sud à 200 000 fcfp d'amende et a déclaré légitime notre demande d'intérêts civils. Il a fixé l'audience au 10 octobre 2017 à 14 heures.

Le juge rappelle que les enquêteurs ont estimé que la situation relevait d’ « un laxisme d’habitude incompatible avec l’exploitation d’un site SEVESO seuil haut », c’est-à-dire d’un site industriel à hauts risques technologiques.

EPLP fait savoir que cette condamnation est bienvenue puisqu’elle témoigne de ce que l'industriel a failli à ses obligations et que sa responsabilité est reconnue à 100%.

Cependant le montant de l'amende prévue et infligée est ridicule (le montant maximal de 300 000 fcfp l'est tout autant).

De ce fait, nous pensons utile d'interpeller « nos » candidats aux législatives qui prétendent « faire la loi » au Palais Bourbon. Lesquels / lesquelles parmi eux/ elles s'engagent à défendre un alourdissement notable des sanctions, notamment financières, à infliger aux pollueurs destructeurs de Nature ? D'autre part, même si nous nous réjouissons aujourd'hui de voir que l'institution judiciaire a sanctionné d'intolérables négligences, nous n'ignorons pas que la suite de la procédure sera déterminante pour faire comprendre à l'industriel du sud mais aussi aux autres acteurs économiques de notre territoire que maltraiter l'environnement cela a un coût exorbitant... Nous observons aussi que les "autorités " gouvernementale et provinciale sud ont cette fois été plaignantes à nos côtés. Il était temps... Espérons maintenant que le comportement de leurs conseils à notre égard soit décent (*). (*) lors de la procédure concernant la première fuite d'acide de mars 2009, l'avocat du gouvernement (que l’on n’avait jamais entendu jusque-là !) avait demandé au juge de ne pas reconnaître notre intérêt à agir ! Pour EPLP, la Présidente, Martine Cornaille

Naufrage Blue boat / pêche illégale

Fri, 10 Feb 2017 16:37:13 +0100

[Courrier du 10 février 2017] A Monsieur le Haut-Commissaire de la République Objet : naufrage Blue boat / pêche illégale Monsieur,

Nous avons pris connaissance du communiqué de presse relatif au naufrage d’un navire de pêche vietnamien publié le 10 février 2017 par le bureau de la communication interministérielle.

Ce communiqué ne fait pas état du lieu du naufrage ni de ses éventuelles conséquences environnementales.

Parce que ce navire contenait notamment des huiles et du carburant, substances hautement dangereuses pour l’environnement, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre un état des lieux environnemental et nous indiquer quelles mesures de prévention ou de limitation des pollutions dans une zone peut-être écologiquement très sensible (les Chesterfield ?), ont été ou pourraient être prises.

D’autre part, nous vous rappelons que lors de l’audience que vous nous avez accordée le 9 décembre 2016, nous avons évoqué la nécessité pour l’Etat de renforcer ses moyens de surveillance de la ZEE calédonienne et d’envisager l’éventualité d’une pollution lointaine… L’actualité récente ayant confirmé toutes nos craintes, nous avons l’honneur de vous renouveler nos demandes avec insistance.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Haut-Commissaire, nos meilleures salutations citoyennes.

Pour EPLP, la Présidente, Martine Cornaille Copie à Monsieur le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Ci-dessous un extrait de la réponse du Haussariat

Violences institutionnelles faites aux femmes, le Congrès de la NC répond à EPLP (*)...

Sun, 20 Nov 2016 22:09:31 +0100

En avril 2016, suite à l'installation du CESE (Conseil Économique Social et Environnemental) avec 6 conseillères et 35 conseillers (contre respectivement 7 et 32 lors de la mandature précédente), EPLP et sa présidente décidaient de demander au juge son avis sur des pratiques de désignation qu’elles estiment contraires à la loi, contrevenant notamment à l'article 1er de la Constitution: « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». Nous venons de recevoir le mémoire en réponse du Congrès de la Nouvelle-Calédonie dans cette affaire d'absence de parité au CESE. D’abord, le Congrès tente de persuader le juge que les plaignantes n’ont pas d’ «intérêt à agir »… Cela traduit son ignorance crasse des principes du développement durable dont il se prévaut pourtant toutes les 5 secondes. Bref, à EPLP, on espérait encore un tout petit peu (mais c’était encore trop !) que notre assemblée législative fasse amende honorable et renonce à défendre l'indéfendable en retirant les arrêtés contestés et en organisant la désignation de nouveaux conseillers et surtout NOUVELLES conseillères économiques, sociales et environnementales, à parité. Mais non... L’institution persiste et signe: de son point de vue, il n'y avait pas d'obligation en la matière et donc elle n'a pas failli. En supposant que ce point de droit soit admis par le juge administratif, nous demandons : qu'en est-il de l’obligation MORALE ? « Homme, es-tu capable d’être juste ? Qui t’a donné le souverain empire d’opprimer mon sexe ? » Olympe de GOUGE Un CESE avec 6 femmes sur 41 conseillers, cela est normal et défendable pour nos élus (*) ! Mais dans quel monde vivent-ils ? Qu'en disent leurs épouses, compagnes, mères, sœurs… ? Et qu'en diront leurs électrices ? Il est temps que nos vieux barbons machistes de toutes ethnies uniquement soucieux de conserver leur hégémonie de mâles laissent la place et que les élues femmes s’émancipent, en la matière, de la tutelle de leur « parti »... La société ne peut pas fonctionner de manière harmonieuse sans réduire les inégalités, toutes les inégalités. La sous-représentation « politique » des femmes entraîne indubitablement leur maintien dans une sous-catégorie humaine et, ce faisant, légitime toutes les maltraitances. « Cela semble toujours impossible jusqu’à ce qu’on le fasse » Nelson MANDELA Pour EPLP, la Présidente, Martine Cornaille (*) le gouvernement, lui, ne s’est pas encore manifesté… (**) on espère que ce sont bien les élus et non des fonctionnaires qui prennent la décision de « défendre », même si cette décision est mauvaise…

INTERVENTION POUR L’UFFO - Union des Femmes Francophones d’Océanie - CPS 25 NOVEMBRE 2013

Thu, 09 Oct 2014 09:42:38 +0200

Le développement durable est le socle des actions menées par EPLP. Un développement durable ne peut pas laisser sur le bord du chemin la majorité de l’Humanité, celle constituée par les Femmes. EPLP ne peut donc pas se désintéresser de ces travaux.

J’ai souhaité vous dire aujourd’hui deux mots de l’intimité violée des femmes. En effet, elles subissent « préférentiellement » voire exclusivement :

Viols et agressions sexuelles

Mariage forcé ou esclavage sexuel

Mutilations génitales « culturelles »

MAIS AUSSI, et cela est largement moins connu, des pratiques médicales excessives ou « hors normes » dans nos pays dits développés.

Même si je sais que je vais surprendre, voire choquer (je m’attends même à quelques protestations outrées, notamment de femmes médecins), c’est sur ces pratiques que je veux intervenir pour dénoncer les usages d’aujourd’hui en obstétrique ainsi que la contraception chimique ou encore le dépistage des cancers féminins (je prendrai l’exemple du cancer du sein).

1. Les principales pratiques de naissance* dont la nuisance a été démontrée et qui sont pourtant utilisées de façon systématique, sans explication et sans véritable consentement de la patiente sont:

la position « conventionnelle » (dite en décubitus dorsal, sur le dos, les pieds dans les étriers): une position dégradante qui place la femme dans une situation de dépendance et de soumission au personnel médical MAIS absolument pas adaptée parce qu’elle ralentit le « travail », décuple les douleurs et entraine plus d’interventions médicales. (cf conclusions étude évaluation de l’accouchement ces 50 dernières années de l’American Journal of Obstetric and Gynaecology du 12 mars 2012 : « le travail prolongé est principalement causé par des changements dans la pratique ». Cette étude qui a porté sur 140,000 naissances aux Etats- Unis entre 1959 et 2008, montre que l’on met aujourd’hui 2h30 de plus en moyenne qu’il y a 50 ans pour mettre au monde son enfant – 6H30 au lieu de 4H).

Avec-vous réalisé que l’on vous prescrit là et contre toute logique la même position « de repos » qu’en cas de menace d’accouchement prématuré ????

la programmation de l’accouchement -pouvant atteindre plus de 50% des cas dans certaines maternités !-, procédure tentante quand l’imprévisibilité d’une naissance peut poser des problèmes d’organisation ou affecter la rentabilité de la maternité (il y a pourtant peu d’indication médicale de déclencher un accouchement ou de l’accélérer en injectant des ocytociques **)

l’épisiotomie (pratiquée dans 50% des cas en France mais dans 6% des cas en Suède ! Où est donc la rationalité ?), qui consiste à infliger une déchirure certaine pour contrecarrer une déchirure éventuelle ; c’est le SEUL acte chirurgical pratiqué presque toujours par un NON CHIRURGIEN, « à contresens » des fibres musculaires et dont le taux demeure très élevé malgré le fait que sa dangerosité et son inutilité ont été démontrées par de nombreuses études. Dans beaucoup de cas, elle est pratiquée à l’insu de la patiente, donc sans son consentement. (Nous vous faisons part ici de témoignages de femmes qui ont été recousues à vif, dans des douleurs insupportables, ou qui ont souffert des années de leur cicatrice, d’autres devenues incontinentes anales, ou encore de celles qui ont définitivement perdu leur sensibilité et tout plaisir sexuel).

la césarienne, acte chirurgical non dénué de risque pour la mère et l’enfant: le taux moyen hexagonal était de 5 % il y a 35 ans, il est de 20 % actuellement : pourquoi un quadruplement ? Il varie de 9 à 30 % dans certains établissements : pourquoi de telles disparités dans les pratiques ? A noter qu’il est aujourd’hui de 6 % aux Pays-Bas. L'OMS indique que les pays dont les taux de mortalité périnatale sont parmi les plus faibles du monde ont des taux de césarienne inférieur à 10 %.

2. En matière de contraception, il nous faut exiger la réévaluation des pratiques et des recherches médicales. Pourquoi les femmes sont-elles les seules à subir les effets secondaires des contraceptifs chimiques dont on mesure mieux maintenant combien ils sont délétères pour la santé des femmes (au plan cardiovasculaire notamment) ? Pourquoi le niveau de « risque acceptable » a-t-il été placé si haut pour nous ? Insistons sur le fait que les contraceptifs s’adressent à des filles ou à des femmes jeunes en bonne santé ! Pourquoi la recherche sur la contraception masculine est-elle si lente pour une « physiologie » réputée « plus simple » ? NB : c’est cet argument de complexité de la physiologie féminine qui est systématiquement avancé pour justifier de l’instrumentalisation de leur corps par la médecine. La contradiction est patente ! Pourquoi la chimie et la pharmacologie modernes échouent-elles à maîtriser la fertilité masculine quand le contrôle de la fertilité féminine est promu depuis maintenant 50 ans comme un triomphe de la médecine moderne, « au service des femmes » croit-on utile de préciser sans rire ?

3. Pourquoi les médecins pratiquent-ils si souvent une hystérectomie sur les femmes ménopausées ? Pourquoi si longtemps le THS ? Pourquoi des vaccins (Gardasil) hâtivement prescrits à de toutes jeunes filles alors qu’il contient de nombreux ingrédients à risque pour leur santé et leur fertilité (polysorbate 80, L-histidine…) ?

4. Pourquoi les femmes sont-elles incitées au dépistage organisé du cancer du sein sans recevoir d’information préalable relative aux inconvénients de cette pratique (surdiagnotic, surtraitement, faux négatifs, effets iatrogènes des rayons, des ponctions etc.) ? Les procédés mis en œuvre en NC, sont, comme souvent ailleurs, manipulatoires « parce que la fin justifie les moyens »: il faut, coûte que coûte, nous amener à adhérer au dépistage par mammographie. Pour cela, les médecins jouent sur nos émotions parce qu’elles empêchent de penser:

la tendance à la conformité (pour les femmes « je fais comme les autres », et en version médecins, « je manque d’esprit critique » !)

la sympathie « parlez-en à vos amies, parlez-en aux femmes que vous aimez »

la peur, la dramatisation, le pathos

l’amour des belles histoires : « la mammo m’a sauvé »

le recours à des visuels « vendeurs »: femmes très jeunes alors que l’âge moyen de survenue du cancer sein est de 61 ans

l’appel à l’autorité illégitime : ex. peopolisation avec « stars », actrices, animateurs radio ou de TV… Ont-elles, ont-ils pensé aux risques vers lesquels ils nous poussent ? Ce n’est pas « un savon en plus » qu’ils nous vendent mais « un sein en moins » !

la culpabilisation : si vous n’y allez pas, ne venez pas vous plaindre !

le détournement du sens des mots, ex. mots caoutchouc avec charge positive importante : « prévention » du cancer du sein : la mammo n’est PAS de la prévention !, « informer » n’est pas convaincre !, « bénéficier » d’un acte gratuit…

Je n’en peux plus d’ « octobre rose » dit « mois de la sérénité » ! C’est devenu pour moi le mois de la colère ! Et elle dure au-delà … ***

Conclusion

La médecine généraliste est largement féminisée mais cela ne change rien au problème… L’attention médicale portée au corps féminin décrite ici est disproportionnée et basée sur le diptique :

bénéfice insuffisant ou nul

absence de consentement éclairé (allégations promotionnelles, parfois tapageuses, sans vérification expérimentale).

Si ailleurs, des femmes meurent faute d’accès aux soins, nous, nous mourons d’en avoir trop… Il convient donc de ne pas négliger ces violences faites au corps et à l’intelligence des femmes par le pouvoir médical que nous engageons à un salutaire retour critique et auquel nous demandons respect, liberté de choix, et choix éclairés. Les autorités sanitaires (locales, nationales et internationales) sont complaisantes à l’endroit de pratiques très clairement abusives.

La création d'une société juste pour la femme implique une profonde restructuration de notre façon de penser et de notre expérience du monde. Les médecins, hommes et femmes, sont eux aussi concernés. Nous devons en particulier leur adresser une piqûre de rappel sur les lois applicables en matière de consentement à un acte médical et à l’éthique****. Donnez-nous les informations, toutes les informations, nous nous chargeons du reste… Yes we can penser de façon autonome NOTRE SANTE gynécologique et mammaire ! *****

* A leur sujet, on peut parler de "rites", c’est-à-dire de pratiques qui s’appuient sur des croyances, un conditionnement culturel ou des protocoles médicaux rigides sans réels fondements, plutôt que sur "l’evidence-based medecine", c’est-à-dire des études qui démontreraient les avantages de ces pratiques. « Nous devons promouvoir des cliniques de santé des femmes, la médecine alternative et le suivi des grossesses et des naissances hors du milieu hospitalier ». « Notes sur les conditions d’accueil du naissant: il est extrait de sa mère, posé quelques minutes sur elle puis il lui est arraché et doit subir des manipulations intrusives, douloureuses et inutiles dans la grande majorité des cas. Il y a une continuité physiologique entre l’accouchement et la lactation: pour favoriser l’allaitement, il faut laisser le petit avec sa mère plutôt que de procéder à ces gestes dès la naissance (pesée, mesure, évaluation du score d’Apgar, injection de vitamines, aspiration, gouttes dans les yeux, toilette, habillement… ) ».

** On fait remarquer que sont utilisées des substances (comme le cytotec) qui n’ont pas été approuvées par les fabricants pour cette utilisation…

*** Pr Peter Gøtzsche, Centre Cochrane nordique de Copenhague : « Dépistage par mammographie : vérité, mensonges et controverse » » «En examinant soigneusement les études scientifiques, je doute que le dépistage du cancer du sein prolonge la vie des femmes, ce qui est le point crucial : nous souhaitons tous vivre plus longtemps » http://www.formindep.org/Interview-de-Peter-Gotzsche.html ; Rachel CAMPERGUE http://www.expertisecitoyenne.com/; Dr M. Girard : « le meilleur moyen de réduire l’incidence du cancer du sein, c’est de stopper le dépistage » ; B. Junid, cancer du sein : « le surtraitement est devenu un problème de santé publique » l’Express 02.07.2012 ; C. Riva « si le dépistage était un médicament, il aurait été retiré » Fémina 26.06.2012.

**** Article R 4127-35 du Code de la Santé publique : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose ».

***** Rapport final du EG-S-VL, Conseil de l’Europe, Strasbourg, juin 1997. Est considéré comme acte violent : “Tout acte, omission ou conduite servant à infliger des souffrances physiques, sexuelles ou mentales, directement ou indirectement, au moyen de tromperies, de séductions, de menaces, de contrainte ou de tout autre moyen, à toute femme et ayant pour but et pour effet de l’intimider, de la punir ou de l’humilier ou de la maintenir dans des rôles stéréotypés liés à son sexe, ou de lui refuser sa dignité humaine, son autonomie sexuelle, son intégrité physique, mentale et morale, ou d’ébranler sa sécurité personnelle, son amour-propre ou sa personnalité, ou de diminuer ses capacités physiques ou intellectuelles.”

Pour EPLP, la Présidente,

Martine Cornaille

Géovic en Province nord : Annulation des autorisations par le Tribunal administratif

Tue, 15 Oct 2013 11:12:05 +0200

COMMUNIQUE DE PRESSE D’EPLP DU 10 octobre 2013

Travaux de recherches du chrome détritique par la société Géovic NC : le tribunal annule les autorisations données par la Province nord

En 2009, la société Géovic Nouvelle-Calédonie, filiale de la sulfureuse société Geovic Mining Corporation (*), obtient des autorisations personnelles minières dans les provinces Sud et Nord.

En 2010, elle obtient 12 permis de recherche en province Nord et 19 en province Sud, tous situés en zone littorale ou lagonaire.

En 2012, la société est autorisée, par la province Nord, à procéder à des travaux de recherches pour 8 des 12 permis de recherches en baie de Canala, baie de Kouaoua, baie de Kooh, baie de Nakety, baie de Pain, baie de Toho, baie de Kwi, et à la pointe Dumoulin.

En août 2012, ces deux décisions ont fait l’objet de recours en annulation auprès du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie à l’initiative d’EPLP.

L’association dénonçait notamment l’insuffisance flagrante des notices d’impact, particulièrement dans la description de la faune (décrite par exemple par le terme « oiseaux » -endémiques ou envahissants ?!-) et de la flore (décrite par exemple par le terme « végétation ») des zones concernées. Elle contestait également le fait que le public n’ait, à aucun moment, été informé ou associé aux décisions d’autorisations de travaux de recherches accordées aux sociétés minières (**).

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie vient d’annuler les deux autorisations de procéder à des travaux de recherches, pour insuffisance de la notice d’impact (l’administration ne peut, dans ces conditions, prendre une décision « éclairée ») et non respect de la procédure d’instruction (jugements n^os 120051-1 et 120052-2 du 10 octobre 2013).

Pendant la procédure judiciaire, la société Géovic NC a malheureusement indiqué procéder auxdits travaux de recherches (***).

EPLP demande à Géovic NC de cesser toute activité en zone littorale dans les deux provinces nord et sud.

EPLP demande à la province Nord de renoncer définitivement à autoriser Géovic NC à procéder à de quelconques travaux de recherches en zone littorale, pour protéger cet environnement particulièrement riche mais aussi particulièrement fragile.

EPLP remercie la Province Sud qui applique le principe de précaution en n’accordant pas la moindre autorisation à Géovic et lui demande de poursuivre dans cette voie.

(*) Voir l’article de Médiapart du 24 avril 2013, « Le FMI visé par une plainte aux Etats-Unis »

(**) Durant la procédure, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’absence d’information et de participation du public, lors de l’instruction du dossier de demande d’autorisation de travaux de recherches, a été posée. D’abord examinée par le tribunal administratif, qui l’a transmise au Conseil d’Etat, celui-ci a considéré que la QPC présentait un caractère sérieux et l’a renvoyée au Conseil Constitutionnel. Cependant, le Conseil Constitutionnel n’a pas déclaré contraire à la Constitution l’article 142-10 du code minier de la Nouvelle-Calédonie, considérant « que, compte tenu de la nature des substances minérales susceptibles d'être recherchées et en l'état des techniques mises en œuvre, le législateur a pu considérer que les autorisations de travaux de recherches ne constituent pas des décisions ayant une incidence significative sur l'environnement. » Dans cette affaire, l’association faisait face au gouvernement et au congrès de la Nouvelle-Calédonie, à la province Nord, au ministre de l’Economie et des Finances de la République Française et à la société Géovic Nouvelle-Calédonie...

Nous ne partageons pas cette analyse du Conseil Constitutionnel, notamment parce qu’il n’existe aucune expertise scientifique exhaustive permettant de conclure en ce sens dans le contexte particulier néo-calédonien. Nous demandons à la Nouvelle-Calédonie que les éléments fournis en cours d’instance et justifiant de l’absence d’impact significatif des travaux de recherches sur l’environnement soient rendus publics afin qu’ils soient débattus par la communauté scientifique. Nous nous étonnons aussi qu’une règlementation doive être révisée en cas d’évolution des techniques…

Nos demandes insistantes et récurrentes pour que le public, conformément à la charte constitutionnelle de l’environnement applicable en Nouvelle-Calédonie, puisse être informé et participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ont jusqu’ici été ignorées. C’est ainsi que le schéma de mise en valeurs des richesses minières, le code minier, les codes de l’environnement des provinces,… sont autant de décisions publiques qui auraient dû et doivent faire l’objet d’information et de participation du public.

C’est un droit qui est constamment bafoué sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, que ce soit par ignorance, par facilité ou à dessein. Il est temps que cette pratique cesse. L’instruction de notre demande jusqu’au Conseil Constitutionnel est une alerte pour les pouvoirs publics. Nous ne lâcherons rien.

(***) La société procède d’ailleurs à des travaux de recherches en province Sud en l’absence de toute autorisation… Voir l’arrêté n° 1330-2013/ARR/DIMEN du 28 mai 2013 mettant en demeure la société « Géovic Nouvelle-Calédonie » de suspendre tous les travaux de recherches non autorisés en cours sur les communes de Thio, de Yaté et du Mont-Dore…

Protection des requins

Tue, 14 May 2013 21:10:26 +0200

Le 7 janvier nous avions envoyé un courrier à nos responsables politiques. Aujourd'hui le gouvernement nous donne satisfaction mais les provinces restent encore à convaincre...

Voici le texte envoyé :

Protection de toutes les espèces de requins dans toutes les eaux calédoniennes

A Monsieur le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,

A Madame, Messieurs les Présidents des provinces calédoniennes

Madame, Messieurs,

Mal-aimés et mal connus, les requins ont la triste mais fausse réputation de « mangeurs d’hommes ». En effet, on leur impute en moyenne moins de 4 attaques mortelles par an dans le monde contre 18 décès provoqués par des chiens aux seuls USA…

Les requinologues attribuent les attaques récentes à l’augmentation du nombre des « usagers humains» de la mer ou à l’élévation de la température des océans et non à une augmentation de la férocité ou du nombre de requins. Au contraire, apparus sur Terre il y a environ 420 millions d'années, ce sont mille espèces de poissons cartilagineux (à comparer aux 28 000 espèces de poissons osseux recensées !), dont les requins, qui sont désormais menacés par la surpêche, la pollution et des pratiques culturelles (particulièrement médecine et cuisine traditionnelles asiatiques).

Si beaucoup de requins sont des prédateurs, ils participent cependant aux grands équilibres naturels garants du maintien de la biodiversité marine. La disparition de ces « maîtres de la mer » serait un drame écologique (et économique) car ils jouent un rôle primordial pour maintenir la vie dans les océans. Placés au sommet de la chaîne alimentaire, ils éliminent en effet les individus les plus faibles et régulent les populations des catégories de rang inférieur. Leur disparition entraînerait une augmentation anormale et donc indésirable de certaines espèces. Par exemple, la surpêche du requin au Nord-est des Etats-Unis a eu pour conséquence une multiplication des raies qui se nourrissent de coquilles Saint-Jacques, dont le nombre a, en toute logique, diminué de façon inquiétante, mettant en danger l’économie locale. Les requins pratiquent la fécondation interne par accouplement, comme les mammifères. Leur maturité sexuelle peut être tardive et ne se produire qu'au bout de 20 ans. La gestation peut atteindre 9 mois (cas de la petite roussette Scyliorhinus canicula) et jusqu'à deux ans (chez le requin baleine Rhincodon typus). Chez certains, le nombre de petits est important ; il peut dépasser 200 chez les requins marteaux. Par conséquent, la capture d'une seule femelle gestante est un drame pour la pérennité de l'espèce. Chaque année, 75 à 100 millions de requins sont pêchés dans le monde pour leur chair, représentant jusqu'à 1,2 million de tonnes de poissons (équivalent massique de 120 tours Eiffel !). Sur cette quantité, environ 7 000 tonnes d'ailerons sont prélevés afin de cuisiner un « potage de fête traditionnel» vendu jusqu'à 150 euros le bol.

D’autre part, aucune des allégations thérapeutiques avancées pour la consommation de requin n’a pu être vérifiée, tant pour les reins, que les poumons, la libido, ou la croissance. Ils représentent par contre une manne financière pour les 85 pays participant au massacre. Pour combien de temps encore ? Parallèlement, la surpêche et la pollution, la dégradation des milieux naturels, notamment côtiers par urbanisation, agissent de manière insidieuse et irréversible sur la physiologie des animaux et des plantes. Des produits chimiques issus de l'industrie pénètrent dans les eaux où ils contaminent les espèces animales et végétales. De par leur régime alimentaire, les requins que l’Homme consomme en bout de chaîne se sont donc nourris de poissons et autres organismes contaminés, particulièrement par le mercure (le mako est, en Nouvelle-Calédonie, la 3° espèce la plus contaminée)...

On estime qu’un tiers des espèces de requins sont menacées ou quasiment menacées d'extinction.

C’est pourquoi nous avons l’honneur de renouveler notre demande de 2008, visant à faire de toutes eaux marines calédoniennes un sanctuaire pour les requins, tous les requins. Nous vous demandons d’instaurer les nécessaires adaptations règlementaires et d’obliger à des techniques de pêche conservatrices. Pour les plaisanciers, aucun requin ne devrait être remonté à bord.

La protection des requins, accompagnée d´un écotourisme durable parce que raisonnable, est non seulement une nécessité éthique et écologique, mais elle est aussi une alternative économique à la pêche… C’est ce que la Polynésie française a considéré le mois dernier (début décembre 2012), en faisant de l’intégralité ses eaux un sanctuaire pour tous les requins. Avec une zone de plus de 5 millions de km², cette « désignation » crée le plus large sanctuaire pour requins au monde qui double la taille de la surface déjà protégée par l'ensemble des six sanctuaires pour requins existants (Palau, Maldives, Tokelau, Honduras, Bahamas et Marchall). Il nous semble que la Nouvelle-Calédonie gagnerait à rejoindre ce vertueux cortège…

D’avance nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre requête et vous prions d’agréer, Madame et Messieurs les Présidents, nos meilleures salutations écologiques.

Pour EPLP, la Présidente, Martine Cornaille

Le 7 janvier 2013