• L’Union of Concerned Scientists –UCS- et plus de 1 500 scientifiques indépendants dont la plupart des Prix Nobel scientifiques
• On annonce aussi + 5°C voire +8°C !
• Cf Rapport STERN
• C’est l’association de M. J. Wamytan (par ailleurs porte-parole du collectif Coordyline organisateur de l’animation climat du dimanche 5 novembre à l’Anse Vata) qui a, il y a quelques années, donné la caution environnementale qui manquait à la SLN lorsqu’elle a fait le choix du charbon… Les structures associatives présentes sur l’Anse Vata, ne se sont jamais opposées à ce choix (voire l’ont soutenu !) pas plus qu’à celui du 100% gaz ou au piteux STENC (Schéma de Transition Energétique de la NC). Seule la voix d’EPLP s’est faite entendre. Décidément, tout ne se vaut pas en matière de protection de l’environnement. Médias et citoyens, il est temps d’ouvrir les yeux…

• une conception simple permettant de réduire les coûts,
• une faible consommation d’espace,
• une capacité de production de vapeur surchauffée à des températures et des pressions élevées,
• une utilisation de composants standards pouvant être fournis localement,
• des performances environnementales excellentes ».

1. Que l’étiquette calédonienne à laquelle il semble que l’on n’échappera pas, apporte un vrai plus en mentionnant la durée de disponibilité des pièces détachées. Un appareil d’une durée de vie de 10 ans vaut mille fois mieux qu’un appareil pour lequel IL N’Y A PAS DE PIECES DETACHEES ce qui est malheureusement de plus en plus fréquent. NB : en général, ces appareils « jetables » sont à des prix attractifs mais ce n’est qu’un leurre puisqu’ils sont conçus pour tomber en panne dès la fin de la garantie et sans possibilité d’être réparés faute de pièces détachées.
2. Que des moyens soient alloués au contrôle des données fournisseurs (cf scandale des émissions de CO2 des véhicules).
3. Que la réglementation calédonienne évolue comme celle de l’UE et au même rythme.
4.  Que les fonctionnaires engageant des dépenses somptuaires en soient comptables sur leurs deniers personnels afin d’aider à leur responsabilisation...

A Monsieur H. Debarnot,

Commissaire enquêteur centrale DBOE

Objet : mémoire EPLP / enquête publique centrale DBOE

Monsieur,

Dûment mandatée par notre conseil d’administration valablement réuni le 12 mai 2015 (cf présentation d’EPLP), nous avons souhaité vous expliquer ci-après pourquoi nous n’irions pas « plonger » dans le détail des quelques milliers de pages de documents mis à la disposition du public par la société DBOE.

En premier lieu, nous vous rappelons que la Convention d’Aarhus indique que « la participation commence au début de la procédure lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence ».

La participation du public doit donc se faire à un stade où il est encore possible de faire évoluer sensiblement les projets.

Où est ici le bilan des concertations préalables ?

Il n’existe pas faute de réunionS d’information et d’échanges avec le public préalables à l’ouverture de l’enquête publique que vous dirigez.

Et de fait, une seule hypothèse est aujourd’hui soumise à consultation, celle d’une centrale tout charbon dont les Calédoniens ne veulent pas (cf pétition ayant recueilli près de 8 000 signatures calédoniennes remise au président Hollande).

La décision du choix du charbon exclusif est venue d’EN HAUT, d’ERAMET-SLN et de l’Etat via une pseudo mission composée de deux fonctionnaires d’un Etat actionnaire (où était donc leur indépendance ?) et tous deux ingénieurs (donc de fait culturellement éloignés des enjeux géopolitiques, sanitaires, climatiques et de biodiversité…) mais la société civile calédonienne n’y a pas été associée et elle la rejette.

Depuis décembre 2012 nous attendons communication des études des alternatives au charbon et au gaz, notamment des alternatives mixtes. A l’évidence, ces alternatives n’ont pas été étudiées sérieusement et les études en question n’existent pas…

En bref, il ne peut être question pour EPLP de cautionner une consultation de façade…

En effet, et de façon générale, nous contestons la désignation discrétionnaire des commissaires enquêteurs par les présidents de province ; dans l’hexagone c’est le Président du Tribunal Administratif qui choisit sur les listes d'aptitude départementales un EPLP, N'Géa - BP 32008 - 98 897 NOUMEA Cedex - NOUVELLE-CALEDONIE Site internet : http://eplp.asso.nc – Courriel : eplp.asso@gmail.com Page 2/4

titulaire et un suppléant commissaire enquêteur ce qui est un gage de compétence et d’indépendance. Aucune liste n’existe ici et aucune procédure n’encadre leur désignation dans les codes de l’environnement provinciaux.

Dans ces conditions, le public calédonien ne dispose pas de l’assurance de l’absence de conflit d’intérêt des commissaires enquêteurs. Nous ignorons si oui ou non, les commissaires enquêteurs, dont vous, signent une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils n’ont pas d’intérêt personnel au projet, plan ou programme.

De plus, nous contestons l’absence de contrôle des données mises à disposition du public et émanant du pétitionnaire ou de bureaux d’étude qu’il rémunère. Le très faible nombre d’acteurs est une spécificité calédonienne dont il devrait être tenu compte dans l’organisation des procédures…

NB : nous ne vous cachons pas que compte-tenu du feu vert que vous avez donné à Goro Nickel en 2007-2008, nous sommes sur la défensive s’agissant de votre nouvelle désignation.

Nous contestons encore que l’industriel prenne la désastreuse situation actuelle comme « état initial ». Polluer, même au niveau actuel, n’est pas un droit ! En toute logique, il lui faudrait considérer l’état antérieur à son installation (voir article 1er Charte de l’environnement : «Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé»). Evidemment l’adoption de cette « référence » sert les desseins du pétitionnaire qui veut nous faire « gober » son projet charbon. Mais n’importe quel équipement ferait mieux que l’actuel, obsolète ! Et là encore on en est arrivé à ce stade parce que l’industriel n’a JAMAIS considéré qu’investir pour moderniser ses équipements était une priorité (voir article in Le Chien Bleu n° 207 de mai 2015). Pourtant la protection de notre santé et de notre environnement « le valait bien »…

Nous rappelons que l’ANSES dans son avis 2007-006 indique : « il n’y a pas de seuil en deçà duquel la pollution atmosphérique est sans effet ».

Alors même le mieux annoncé (mais pas toujours prouvé…) n’est pas suffisant !

Nous dénonçons le pseudo bilan carbone avancé ; les versions de la SLN varient… Dans une FAQ (http://www.sln.nc/faq), on lit + 4% pour les rejets de CO2, et ailleurs réduction de 13% de ces rejets « à puissance égale ». Or la puissance passera de 160 à 180 MW ; elle ne sera donc pas égale. La volonté de gruger de la SLN est manifeste, toujours, partout !

NB : son directeur de centrale n’a pas hésité à se présenter sur une radio sous une fausse identité (émission « La Matinale » de Radio Nouvelle-Calédonie 1ère le 5 mai 2015) !

Et voilà que la SLN appelle ses salariés, retraités et famille à participer en masse à l’enquête publique via un mel interne -cf annexe- !

Et quid des émissions de méthane (au PRG 25 fois supérieur à celui du CO2 !) lors de l’extraction du charbon ? Et quid encore des émissions de CO2 lors de son transport ?

Rien, silence, on trompe !

De plus, les moyens proposés pour réduire le bilan carbone (une partie des cendres seraient utilisées par le cimentier local, des recherches sur un « green cement » seraient en cours) sont HYPOTHETIQUES. On note que l’argument du recyclage des cendres était déjà le même pour Prony énergie qui devait recycler 100% de ses cendres chez le cimentier local; au final c’est 0 %… Et en supposant que ces projets et recherches aboutissent, cela ne concernerait QUE 30 % des volumes de cendres. Qu’adviendrait-il du reste ????

NB : avec 2 millions de tonnes de scories, 80 000 T de cendres et 30 000 T de gypse produites annuellement + au bas mot 2 000 T de poussières émises dans l’atmosphère par le site de Doniambo (sans parler des impacts de son exploitation minière sur la biodiversité terrestre, dulçaquicole et marine…), la SLN fait de notre île la « Poubelle-Calédonie ».

Et ce triste bilan n’inclut pas les tonnages annuels de mercure, HAP etc. émis dans l’atmosphère notamment via la production électrique. Pauvres de nous !!!! EPLP, N'Géa - BP 32008 - 98 897 NOUMEA Cedex - NOUVELLE-CALEDONIE Site internet : http://eplp.asso.nc – Courriel : eplp.asso@gmail.com Page 3/4

600 000 T de charbon importées annuellement et combien de spores, d’insectes etc. indésirables en leur sein ? Idem calcaire etc. ? Qui parle de biosécurité ? Pas la SLN…

Qu’est-ce qu’un sol de « qualité industrielle » ? Quel /s est /sont le/s polluant/s incriminé/s dans ce qui est décrit comme une « pollution organique » du sol dans la zone destinée à recevoir la centrale ? S’agit-il comme nous l’on dit des témoins de fûts de PCB que la SLN a enfouis au lieu de les exporter pour traitement conforme (et ce, alors qu’elle a été payée pour cela !) ? On veut savoir, centrale ou pas centrale !

Nous vous indiquons encore que :

- le choix du charbon exclusif contrevient à tous les engagements nationaux et internationaux de la France et de la Nouvelle-Calédonie. La lutte contre le changement climatique est déclarée PRIORITE NATIONALE et cela s’applique à la Nouvelle-Calédonie,

- les Calédoniens sont très préoccupés par le niveau de leurs émissions de CO2 qui les placerait avec cet équipement sur le podium des plus gros émetteurs du monde per capita avec 36.8 T / an / hab. (source gouvernement de la NC),

- ils craignent particulièrement les conséquences de ce choix désastreux au plan international et notamment dans la zone Pacifique où nos voisins sont déjà « sous l’eau » et condamnés à un exil définitif (en attendant que cela concernent ici les Loyaltiens…) (cf « Déclaration de Lifou » du 30 avril 2015, particulièrement ses articles 7, 12, 13 et 20),

- ils sont aussi préoccupés par le niveau de dépendance de la Nouvelle-Calédonie aux énergies fossiles qui serait encore renforcée et passerait de 98 à plus de 99 % via l’augmentation de puissance. Importer du charbon, c’est créer des emplois dans les mines et les ports charbonniers australiens mais pas en Nouvelle-Calédonie. Notre archipel dépense 60 milliards CFP chaque année pour acheter son énergie fossile alors qu’il dispose de quantité de soleil, d’eau, de vent et de la mer… Faut-il persister dans cette gabégie ?

- ils estiment que la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie ne peut pas concerner les seuls particuliers et collectivités : elle DOIT concerner AUSSI les 3 métallurgistes qui consomment 80 % de l’électricité de notre territoire,

- ils veulent tout mettre en oeuvre pour conserver un équilibre climatique viable pour leur santé et l’environnement, local et global, et par respect pour les générations futures,

- ils ne veulent plus subir une insupportable pollution atmosphérique, à Nouméa notamment, et s’interrogent sur la pertinence du remplacement d’un équipement électrique alors que le reste du site est très délabré et est la cause de nuisances sanitaires et environnementales très importantes, déjà très largement suffisantes au « bonheur » des Calédoniens…,

- ils n’ignorent pas qu’en plus de ses effets délétères sur le climat, le CO2 est responsable de l’acidification des lacs et des océans et donc qu’il hypothèque gravement la survie de l’ensemble des communautés aquatiques et donc la nôtre,

- ils dénoncent l’octroi d’aides financières publiques à un tel équipement climaticide et écocide polluant durant 40 ans à 50 ans ; on parle de 54 milliards FCFP (29 milliards pour la NC et 25 milliards pour l’hexagone) sur un total de 120 milliards soit près de 50 % ! En période de disette budgétaire, que l’on sait durable, elle, cela est incompréhensible,

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Les critères qui ont conduit l’industriel à ce choix désastreux sont la disponibilité et le faible coût du charbon. Son « petit » calcul ne tient pas compte des externalités négatives de son choix. Pourquoi ? Parce que TRADITIONNELLEMENT le coût de ces externalités repose exclusivement sur la société civile qui désormais ne veut plus payer, dans sa chair et celle de ses enfants, ou via ses cotisations, taxes et impôts.

Nous précisons que la « valeur » des seules émissions de GES de DBOE sur 40 ans est estimée par EPLP à plus de 4 milliards d’euros (base : 32 euros / T éq. CO2 en 2018 et 100 euros en 2040) soit 480 milliards CFP. A l’évidence ce « détail » a échappé à la SLN lorsqu’elle a dit du charbon que c’était le « meilleur choix économique »… Mais pas à nous, pauvres payeurs !

La SLN compenserait-elle à hauteur de ce qu’elle devrait ? La réponse ne fait pas de doute…

L’industriel argue que l’essentiel de l’électricité produite dans le monde vient du charbon et que la production de Doniambo est infinitésimale par rapport à cette production. Cet argument n’est pas recevable si on prend en compte les préconisations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui demande avec obstination depuis son 1er rapport de 1990, la diminution puis l’arrêt des émissions de gaz à effet de serre et donc l’abandon du charbon et affirme que les émissions de GES doivent baisser maintenant pour empêcher la déstabilisation définitive du climat.

M. Hollande, président de la République française et M. Valls, son premier ministre ont annoncé en février 2015 la fin des aides au charbon pour les pays en développement…

La France et la Nouvelle-Calédonie vont-elles s’auto absoudre de leurs responsabilité « comme d’ordinaire » ????

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à la présente et vous adressons nos meilleures salutations citoyennes.

Pour EPLP, la Présidente,

Martine Cornaille

Alors que s’ouvrait lundi 4 mai 2015 l’enquête publique relative à la centrale à charbon de la SLN (société DBOE), il nous est apparu un certain nombre d’anomalies dans sa préparation et sa conduite, anomalies de nature à justifier du dépôt d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Province sud.

En effet,

- la concertation avec le public devant logiquement intervenir au début de la procédure lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence nous observons que cette étape a été shuntée ; le pétitionnaire et les autorités sont dans ces conditions incapables de fournir le bilan des concertations préalables pour les verser au dossier d'enquête,

- les données d’enquête mises à disposition du public émanent de l’industriel ou de bureaux d’étude payés par lui ce qui n’est pas de nature à instaurer la confiance dans lesdites données. Nous considérons en effet que le faible nombre d’acteurs (pétitionnaires, bureaux d’étude et laboratoires en Nouvelle-Calédonie) devrait conduire à interposer entre eux une interface publique, garantissant compétence, indépendance et absence de conflit d’intérêt.

- le commissaire enquêteur M. Henri DEBARNOT est désigné SEUL pour diriger cette enquête alors que l’importance du projet et sa nature controversée justifiaient à l’évidence de la désignation d’une commission d’enquête dans laquelle diverses compétences auraient été représentées (dont compétences Vie et Climat). La Province sud a commis une erreur manifeste d’appréciation en ne désignant qu’UN commissaire enquêteur. De même, la limitation à la mairie de Nouméa de la présence du commissaire enquêteur n’est pas satisfaisante puisque le périmètre des nuisances liées à l’équipement électrique DBOE va bien au-delà de cette commune ; localement, elles s’étendent notamment à Dumbéa,

- l’indépendance de M. DEBARNOT n’est pas avérée puisque rien ne l’établit : pas de publication d’un CV professionnel et en tant que commissaire enquêteur ; pas d’attestation sur l’honneur relative à l’absence de conflit d’intérêt. Nous nous interrogeons : a-t-il travaillé, travaille-t-il ou travaillera-t-il pour ERAMET ou l’une de ses filiales dans l’hexagone ou ailleurs ? A-t-il des liens financiers, politiques, philosophiques, familiaux ou amicaux avec l’un des actionnaires ou dirigeants du pétitionnaire ???? Idem pour les décideurs locaux ????

- compte tenu de la qualité d’ingénieur de M. DEBARNOT, on peut envisager de sa part une « propension culturelle » à valoriser les équipements industriels au détriment des aspects sanitaires et environnementaux (qu’il ne peut de surcroît pas maîtriser n’étant ni biologiste, ni climatologue, ni médecin…),

De plus, son très grand âge lui permet-il d’être très au fait des enjeux de durabilité du développement, notions d’apparition récente dont il n’est à l’évidence pas imprégné ?

- M. DEBARNOT a déjà officié en Nouvelle-Calédonie : il a dirigé l’enquête publique visant à la délivrance de l’arrêté ICPE de Goro Nickel en 2008. Son malheureux avis favorable d’alors n’est toujours pas « passé » chez de nombreux Calédoniens !

Il a en effet singulièrement manqué de « vision » s’agissant d’un projet non accepté par la population et ayant connu de très graves dysfonctionnements, le tout avec des conséquences sociétales et environnementales majeures… Il est vrai que les conseilleurs ne sont pas les payeurs… Dans le cas qui nous occupe, nous lui souhaitons beaucoup plus de clairvoyance

- enfin last but no least, les codes de l’environnement provinciaux, au nord comme au sud, n’encadrent pas la procédure de désignation des commissions d’enquête ou des commissaires enquêteurs. Leur désignation se fait donc à la discrétion du Président de Province et cela n’est pas admissible. Rappelons que cette désignation se fait en métropole par le Président du Tribunal administratif ce qui constitue un gage d’impartialité, totalement absent ici…

Cela s’ajoutant à une mauvaise volonté mise tant par l’industriel que par les pouvoirs publics à se pencher avec sérieux sur des solutions alternatives (centrales mixtes, biomasse, STEP, cogénération ou cycle combiné notamment avec gazéification du charbon etc.), notre confiance est extrêmement ébranlée…

En conséquence, nous demandons ce jour par courrier au Président de la province sud* d’annuler cette enquête publique organisée sur la base d’un code de l’environnement présentant un vide juridique préoccupant.

S’il devait réserver un refus à notre demande et n’annulait pas spontanément cette enquête publique, nous envisagerions de déférer son refus devant le Tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie.

Pour EPLP, la Présidente,

Martine Cornaille

* EPLP l’a alerté oralement et publiquement sur ce sujet à de multiples reprises mais en vain

Considérant que tout débat « technique » sur ce projet de centrale tout charbon est déplacé, il a estimé que contribuer à l’enquête publique relative à ce projet et ouverte le 4 mai 2015 serait « tomber dans un piège ».

En effet, une centrale à charbon reste une centrale à charbon, même si l’« on » s’échine très maladroitement à la parer de toutes les vertus.

Il a, en conséquence, décidé que la participation d’EPLP à cette enquête se réduirait à réaffirmer les principes généraux de son opposition car le projet tel que présenté NE CONVIENT PAS au développement durable de la Nouvelle-Calédonie.

EPLP demande donc aux Calédoniens souhaitant faire part de leur opposition à ce projet de se manifester auprès du commissaire enquêteur ou auprès d’EPLP qui transmettra. Proposition de texte : « La protection de la santé, du climat et de la biodiversité ainsi que l’image de la Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique imposent de dire non au tout charbon pour DBOE. Il faut rechercher une solution alternative viable pour TOUS».

EPLP déplore qu’une nouvelle fois et malgré toutes les alertes lancées depuis si longtemps, il lui faille consacrer son temps, son énergie et ses faibles moyens à des actions contentieuses alors qu’une solution médiane AURAIT DÛ être trouvée pour le bien de tous.

Aujourd’hui, il ne peut être question pour EPLP de cautionner une consultation de façade…

Le courrier suivant sera donc transmis au commissaire enquêteur avec copie au président de la Province sud. Nous vous en souhaitons bonne lecture et vous remercions de l’écho que vous lui donnerez.

Pour EPLP, la Présidente, Martine Cornaille

• que ce choix est le pire des choix parce qu’il est climaticide et antiéconomique,
• que la fiscalité sur le travail est plus punitive que celle sur l’écologie,
• que la fragilité liée à notre dépendance énergétique aux énergies fossiles venues de l’extérieur est insupportable,
• que notre « développement » va dans le mur (Cf. Agence Française de Développement),
• que nul, petit ou grand « pays », ne peut s’exonérer de ses responsabilités[4],
• qu’il est bien question de la SURVIE de nos voisins et d’une part de NOTRE territoire,
• que l’économie ne peut plus être une fin mais doit être un outil parmi d’autres au service du développement HUMAIN...