La société Géovic NC est détentrice de permis de recherches sur le domaine public maritime de la province sud. Dans le cadre des travaux de recherche qu’elle envisage d’effectuer, cette société prévoit d’occuper le DPM et d’en extraire des matériaux.

Nous savons que vos services (DENV, DPM,…) ont été destinataires, pour avis, de plusieurs dossiers de demande d’autorisation de travaux de recherches.

Nous souhaitons connaître les suites données à ces demandes.

Nous souhaitons également être informés de la mise en œuvre de la procédure qui vous appliquerez relativement à l’occupation du DPM et à l’extraction des matériaux par Géovic NC.

Nous vous remercions par avance des réponses que vous donnerez à la présente et vous adressons, Monsieur le Président, nos meilleures salutations écologiques.

Pour EPLP, la Présidente,

Martine Cornaille

Copies :

Monsieur le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Madame la Directrice de la Direction du Patrimoine et des Moyens

Monsieur le Directeur de l’environnement

Notre association a confié à un avocat spécialiste du droit de l’environnement l’analyse juridique du Schéma de mise en valeur des richesses minières (SMVRM) adopté par la Nouvelle-Calédonie en 2009.

A réception, cette analyse met en évidence :

• une insuffisance de la connaissance de la ressource qui se traduit, à tort, par un octroi systématique de permis de recherche ;

• un vide juridique sur les compétences en matière de gestion des ressources en mer

• un possible conflit de compétence pour ces ressources.

De plus, ce Schéma, ignorant les besoins du territoire, ne s’inscrit pas dans un projet de développement durable devant concourir à l'épanouissement des individus dans un environnement préservé.

Aujourd’hui, forts de cette expertise et inquiets de l’arrivée sur notre territoire de compagnies minières désireuses de se positionner sur de l’exploration off-shore, nous vous demandons :

• le retrait de tous les permis de recherche accordés à la société Géovic Nouvelle-Calédonie. Une pétition en ce sens a recueilli auprès de la population plus de 4 000 signatures. Il nous semble problématique d’ignorer cet avis populaire

• la mise en œuvre sans délai et sans exemption aucune d’une redevance minière à la tonne extraite (TOUS minerais)

• un moratoire sur toutes les attributions d’autorisation ou de permis de prospection, de recherche et d’exploitation, dans l’attente :

  • d’une véritable définition des besoins de développement du territoire dans le respect des équilibres humains et des impératifs de protection de l’environnement (par ailleurs mentionnés dans le SMVRM)

  • de la clarification des compétences en matière de ressources en mer

  • de la mise en place d’un cadre juridique sécurisant et d’une fiscalité satisfaisante

  • d’un inventaire des « zones d’intérêt supérieur » à préserver de toute activité minière (ex.: classement RAMSAR de l’intégralité de la Plaine des Lacs)

  • de la révision en conséquences du schéma minier.

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La Nouvelle-Calédonie ne doit pas s’inscrire dans une dynamique purement économique d’intensification des exploitations minières et des industries métallurgiques.

Forte tout à la fois de richesses humaines et naturelles, vivantes et minérales, la Nouvelle-Calédonie doit relever le défi d’un développement durable tel qu’inscrit dans la Constitution.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à la présente et vous adressons, Monsieur le Président, nos meilleures salutations citoyennes.

Pour EPLP, la Présidente,

Martine Cornaille

Copie à Monsieur le Président de la République S/C de monsieur le Haut Commissaire,

Mme Anne Duthilleul (« pilote » du Schéma industriel)

Monsieur le Président du Sénat coutumier

Mesdames, Messieurs les responsables de formations politiques calédoniennes