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Lettre ouverte à Monsieur le Haut-Commissaire

Mon, 26 Mar 2018 20:06:39 +0200

Objet : Kea Trader Monsieur, Depuis plusieurs mois, nous vous avons adressé moult courriers papier et électroniques relatifs à l’échouement du Kea Trader et ses suites, courriers auxquels à notre grande surprise, vous n’avez pas répondu à une exception près (1). Outre que votre silence nous apparaît inexplicable, il est aussi de très mauvais aloi, une démocratie ne pouvant s’accommoder de « petits secrets ». Nous vous adressons donc ce jour une lettre ouverte dont nous espérons qu’elle retiendra toute votre attention. Nous remercions par avance les médias de nous aider à « faire accoucher » ceux qui savent et taisent… Nous sommes dans le dixième mois après l’échouement du porte-conteneurs. Nous n’avons à cette heure pas été destinataires des pièces dont nous souhaitons disposer: rapport d’accident, journal de bord, trace AIS, échanges du navire avec l’armateur et les autorités etc. A noter que ces documents sont forcément « prêts » (sauf peut-être le rapport d’accident) puisqu’ils existaient dès le premier jour du sinistre. Alors pourquoi un si long silence ? La CADA, saisie par EPLP, devrait se prononcer rapidement sur le caractère communicable de ces pièces. Nous, Calédoniens, souhaitons vous faire entendre nos inquiétudes chaque jour plus fortes quant à la gestion du dossier Kea Trader. En effet, si les « autorités » affirment régulièrement « tout mettre en œuvre pour éviter toute pollution », le résultat de leurs actions n’est manifestement pas à la hauteur, ni de leur investissement, ni de nos attentes... Ce manque évident de maîtrise ne laisse pas de nous préoccuper puisque chaque jour qui passe détériore un peu plus les morceaux d’épave et provoque de nouveaux désordres, au grand dam de la population, notamment celle des îles Loyauté. De plus, les informations très partielles que lesdites autorités donnent au compte-gouttes et sous la pression ne satisfont pas notre légitime curiosité (2)… Nous vous rappelons que nous vous avons demandé la mise en place d’un comité de suivi du dossier Kea Trader auquel nous participerions et où nos questions trouveraient des réponses appropriées. Sans résultat… Nous souhaitons notamment savoir ce que les containeurs encore à bord contiennent. Quels sont les produits dangereux et corrosifs chargeant 7 de ces conteneurs ? On a entendu parler de “peintures, solvants…”), c’est largement insuffisant ! Nous attendons une identification internationalement reconnue (avec notamment le numéro CAS) ainsi que les phrases de risque associées à chacun (voir note 3 pour l’exemple des solvants). Et en quelle quantité ces substances dangereuses sont-elles présentes à bord ? Quels seraient leurs effets potentiels immédiats et différés, locaux et plus lointains, sur l’environnement en cas de déversement en mer ? Ces 7 conteneurs susceptibles de « poser problème » pourront-ils être vidés rapidement ? Ou doit-on s’attendre à ce que leur contenu se déverse en mer ???? Les mêmes questions se posent pour les 35 conteneurs qui sont désormais dans l’eau ou échoués. Que contenaient-ils ? En quelle quantité ? Est-ce que leur contenu a pu ou peut être à l’origine de pollutions ? Dans l’affirmative, un suivi environnemental des zones concernées par un déversement a-t-il été organisé ? Si oui, avec quelles conclusions ? Si non, pourquoi ? Au travers de ces quelques rappels, nous pensons vous avoir convaincu que nous ne pouvons plus longtemps nous contenter de bribes d’informations approximatives. D’autre part, lorsque nous avons connu (par des tiers bienveillants mais pas par la voie officielle) le scénario d’enlèvement des morceaux d’épave de la société chinoise mandatée par l’armateur, la Shanghai Salvage Co, nous avons exprimé nos vifs doutes quant à sa mise en oeuvre dans les dures conditions de houle du récif Durand. Aujourd’hui, ces conditions de mer demeurent mais les morceaux d’épave sont largement abîmés. Alors, une nouvelle question vient: dans l’état actuel et futur prévisible de l’épave la « solution chinoise » ne doit-elle pas être réévaluée par des experts indépendants ? Dans l’attente anxieuse de votre prompte réponse, recevez, Monsieur le Haut-Commissaire, nos meilleures salutations citoyennes. Pour EPLP, la Présidente, Martine Cornaille (1) Vous nous avez informés de ce que les résultats d’analyses effectuées sur les hydrocarbures du porte-conteneur et des « boulettes » échouées étaient détenus par le procureur de la République et donc non communicables. (2) Plus que le nombre des communications c’est leur qualité qui compte. Avancer pour se justifier la publication d’une trentaine de communiqués « vides » ne vaut pas dédouanement… (3) A titre d’exemple, vous trouverez ci-après un extrait de http://www.inrs.fr/risques/solvants/ce-qu-il-faut-retenir.html (Institut national de recherche et de sécurité) “Aucun solvant organique n'est inoffensif.” et des informations sur les solvants (5 fiches) à http://www.unil.ch/unisep/home/menuinst/telechargements/fiches-de-securite-chimique.html

Sociétés chinoises: à EPLP, on a de la mémoire…

Tue, 13 Feb 2018 23:51:38 +0100

Application au cas du Kea Trader.

Le Kea Trader est « posé » sur le récif DURAND depuis 7 mois maintenant. Les tentatives de déséchouement ont lamentablement foiré et le navire est maintenant cassé en deux. Désormais, il s’agit, nous dit-on, de le déconstruire. Et pour ce faire, l’armateur souhaite recruter une société chinoise, la SHANGAI SALVAGE CO, parce que moins disante. Elle serait 40% moins chère que ses concurrentes européenne et américaine. A ce prix-là quels sacrifices consentis ???? La solution à retenir, outre qu’elle doit être efficace, doit aussi être la mieux disante au plan environnemental. Or, d’environnement, on n’entend pas parler… Pendant ce temps, les « arrivages » de « boulettes » d’hydrocarbures (à Tiga hier) et les dégradations environnementales du récif se poursuivent (les morceaux de navire ripent et labourent consciencieusement le support, près de deux hectares seraient impactés à ce jour par les agressions mécaniques du Kea Trader). NOUS, nous disons que « chat échaudé craint l’eau froide ».

Souvenez-vous…

L’usine du sud made by China a dû être quasiment intégralement reconstruite… Les Chinois ont livré une centrale électrique à Koniambo nickel. Il a fallu en remplacer toute la tubulure… Et les fours de KNS ???? Et la rupture du Kea Trader lui-même sorti de chantiers chinois ?... Résultats : des mois de retard, des surcoûts considérables et même des catastrophes environnementales… Considérant ces précédents (sans parler de la détestable réputation des produits chinois de consommation courante, quels qu’ils soient -et y compris des laits infantiles !-, et du dumping social et environnemental de l’Empire du Milieu…), le choix de l’armateur du Kea Trader n’est déjà absolument pas acceptable. Ajoutons à cela que nous nous méfions vivement et systématiquement des « solutions » retenues par les acteurs économiques car ces choix sont très généralement guidés par leurs seuls intérêts économiques et font fi des aspects sociaux, sanitaires et environnementaux (quoi qu’ils en disent…). S’agissant de NOTRE zone économique exclusive et de NOS lagons, NOUS devons avoir NOTRE mot à dire. Eh bien, pour EPLP, ce mot est NON. Non, nous ne voulons pas d’une entreprise chinoise. Nous demandons à l’Etat et à la Nouvelle-Calédonie d’exiger de l’armateur l’intervention d’une société respectant les normes en vigueur en Union européenne, notamment en matière environnementale et sociale. Cela tombe bien, le leader mondial de ce type d’intervention est européen. Il faut donc faire appel à lui et lui demander d’améliorer encore sa proposition en partenariat avec les acteurs locaux des mondes économique et environnementaliste. Pourquoi ? D’abord parce que ces derniers sont de bons connaisseurs de nos réalités, notamment sociales, mais aussi météorologiques et marines, et ensuite parce que ce sont les savoir-faire des Calédoniens (les victimes !) qui doivent trouver à s’employer EN PREMIERE INTENTION dans la résolution de l’épineux problème auquel nous sommes confrontés et dans lequel rappelons-le, nous n’avons aucune responsabilité.

Mais ce n’est pas tout…

Notre demande adressée à l’Etat de nous associer aux travaux de suivi du dossier Kea Trader n’a malheureusement pas été entendue. Et sauf à ce que nous obtenions à l’avenir des justifications argumentées, nous n’y voyons que de très mauvaises raisons. Mais nous faisons le pari de l’intelligence et espérons encore… Nous avons cependant pu obtenir de tiers des bribes d’informations concernant la « technique » retenue par le pétitionnaire chinois (cf photos de titre et ci-dessous + note 1 description des manoeuvres). Et ce que nous avons appris nous préoccupe beaucoup. En effet, la technique utilisée produira immanquablement de lourds impacts supplémentaires sur le récif (ancres multiples, une vingtaine nous dit-on) ainsi que des tensions très fortes sur la structure du navire or nous la pensons incapable d’y résister. D’autre part, l’élu chinois n’a, à l’évidence, pas pris la vraie mesure des conditions de mer dans lesquelles il devra travailler. Ce sont pourtant ces mêmes circonstances qui ont empêché ses émissaires de rejoindre le récif Durand ! On peut donc craindre que ses prescriptions ne soient que très « théoriques », car aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le « dossier » a finalement été monté sans visite sur site ! Cf photo ci-dessous: barge “volante” par temps calme… Dans le contexte du récif Durand, nous déclarons la solution chinoise totalement irréaliste. Nous craignons, outre de nouvelles ruptures du porte conteneur et donc de nouveaux retards liés à de nouvelles difficultés opérationnelles, de nouveaux déversements de substances polluantes voire des accidents avec conséquences humaines dramatiques. D’autre part, les préparatifs dureraient 9 mois et la réalisation 2 mois. Question : que deviendront les morceaux du Kea Trader sur ce très long laps de temps ???? Nous attendons la mise en oeuvre d’une solution beaucoup plus rapide qui permette de prendre en compte la réalité de l’état de l’épave et aussi d’abréger les détériorations du récif ! Et l’on sait que pareille solution existe…

Comme on le voit, les raisons de ne pas confier à une société chinoise le marché du démantèlement du Kea Trader sont nombreuses et toutes excellentes. En conséquence, nous appelons les « autorités » nationales et locales à s’y rendre sans autre forme de résistance.

Nous adressons ce jour un courrier à Monsieur le Président de la République reprenant les termes de ce communiqué (avec copie à Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de l’Outre-Mer, Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire, Monsieur le Haut-Commissaire, Monsieur le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie). Pour EPLP, la Présidente, Martine Cornaille (1) deux barges seraient mises à couple de part et d’autre de l’épave. Des câbles passés à l’intérieur d’œillets fixés sur la coque seraient treuillés jusqu’au décollement du morceau de bateau du platier. L’ensemble serait remorqué jusqu’à un bateau immergeant transporteur de l’épave et rejoindrait un chantier de démantèlement en Chine (où des ouvriers seront immanquablement exposés aux polluants et risques d’incendie sans autre mesure de précaution...) COMMUNIQUE DE PRESSE DU 11 février 2018

Incendie SVP Mana

Wed, 01 Feb 2017 20:45:19 +0100

Demande de retrait autorisation ICPE n° 897-2012/ARR/DENV du 19 avril 2012 autorisant la société Surfaces Vertes Propres (SVP) MANA à exploiter une installation de compostage de déchets verts et de boues de station d’épuration, sise lot 115 de la zone industrielle de Normandie, commune de Nouméa Société Surfaces Vertes Propres (SVP) MANA, site compostage à Normandie, fermeture et remise en état du site Monsieur le Président, Comme suite aux nombreux « incidents » ayant émaillé l’exploitation du site de compostage de Normandie par la Société Surfaces Vertes Propres MANA, nous vous demandons le retrait de l’autorisation ICPE que vous lui avez accordée, la fermeture et la remise en état du site aux frais de l’exploitant. En effet, il est patent que celui-ci ne respecte pas ses obligations réglementaires. Ses errements irresponsables sont fréquents. Nous en voulons pour preuves d’abord les 3 mises en demeure que vous lui avez adressées en 2015 et 2016. Nous observons aussi que la hauteur MAXIMALE des tas fixée par vous par voie d’arrêté à 3 m et augmentée à 5 m (si pas de danger prouvé par l’exploitant !!!!) est allègrement dépassée puisque tout un chacun circulant sur la voie de dégagement peut observer depuis des années des tas d’au moins 15 m ! De tels amas considérables de déchets végétaux, plus ou moins mélangés à des boues de STEP, produisent des fermentations provoquant une élévation considérable de la température à l’origine d’un fort risque d’incendie. C’est bien ce à quoi nous assistons de manière récurrente chez MANA… S’agissant de l’incendie encore en cours, nous vous exprimons nos vives inquiétudes quant au fait que les eaux d’arrosage charrient des lixiviats (toxiques !) vers le milieu naturel, notamment la mangrove toute proche… L’amateurisme de l’exploitant met REGULIEREMENT en danger les riverains, leurs biens et l’environnement. Vous conviendrez sans peine que cet amateurisme est incompatible avec la gestion d’une ICPE. Il faut donc lui retirer et exiger une remise en état du site. Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à la présente et vous adressons nos salutations citoyennes. Pour EPLP, la Présidente, Martine CORNAILLE [Courrier adressé au président de la province Sud le 1er février 2017]

Le 28 janvier 2016, EPLP a demandé aux autorités calédoniennes de programmer la fin des sacs plastique à usage unique (cf notre courrier ci-dessous et relai dans LNC du 29 février 2016). Depuis lors, EPLP travaille avec plusieurs collectivités et pa

Fri, 18 Mar 2016 13:47:08 +0100

Nouméa le 22 janvier 2016

A Monsieur le président du gouvernement, Objet : interdiction des sacs plastique à usage unique en Nouvelle-Calédonie Monsieur,

L’hexagone a voté l’interdiction des sacs plastique à usage unique le 17 août 2015 (article 75 de la Loi n° 2015-992 dite de transition énergétique). Cette mesure entrera en vigueur en mars 2016. L’Italie l’applique depuis 2012, la Corse depuis mai 2003 !

Nous nous adressons à vous aujourd’hui afin de renouveler notre demande faite à vos prédécesseurs mais en vain de préparer la Nouvelle-Calédonie à se débarrasser elle aussi de ces objets éminemment polluants (tant à la fabrication qu’en fin de vie –durée de biodégradabilité estimée à 400 ans !-) et destructeurs de biodiversité (asphyxie des animaux marins, tortues notamment, en cas d’ingestion –confusion avec méduses-).

En effet, une période transitoire doit être prévue et les acteurs du secteur (il y aurait deux producteurs de ces sacs en NC) comme les utilisateurs (commerçants, particuliers) ont besoin de visibilité donc d’un calendrier pour s’adapter (3 ans maximum compte tenu de notre important retard et de la circulation des cabas de caisse déjà en vigueur).

Notre demande ne concerne pas les sacs réutilisables tels que ceux actuellement vendus en caisse en Nouvelle-Calédonie.

Nous pensons utile de vous préciser que les alternatives suivantes ne nous agréent pas :

sacs oxybiocompostables car des résidus toxiques existent même s’ils sont invisibles à
œil nu après « décomposition »...
sacs en amidon de maïs car la culture des végétaux produisant la matière première entre en
concurrence avec les cultures destinées à l’alimentation humaine et animale (limitation des terres cultivables).

Nous préconisation les sacs en papier type kraft (biodégradables), avec ou sans anses, et les filets à provision en coton bio écru. Nous pourrions bénévolement chercher à nous procurer ces derniers et trouver des partenariats afin d’en assurer la distribution sur tout le territoire si nous obtenons de votre part une aide financière dédiée à leur achat (coût de 5 000 pièces: 10 000 euros HT). Ces objets sont très résistants, lavables, ne sont absolument pas encombrants (petite boule) et ne pèsent rien au fond d’un sac à mains ce qui permet de les avoir toujours avec soi et de ne pas les oublier dans la voiture ou à la maison...

Nous vous remercions par avance de ne pas laisser la Nouvelle-Calédonie sur le bord du chemin s’agissant de cette question et nous vous adressons, Monsieur le président, nos meilleures salutations écologiques.

Pour EPLP, la présidente,

Martine Cornaille

Une action citoyenne, ça vous dit ?

Mon, 09 Jul 2012 13:24:58 +0200

Notre CA ayant voté notre participation aux journées de l’environnement d’Holcim, EPLP vous propose de nous rejoindre les mardi 10 juillet et mercredi 11 juillet à partir de 7h30, et jusqu'à 15h30 au plus tard. Comme pour le mardi 3, Holcim fournit les gants, les sacs poubelle, le pick-up pour le transport des ordures ainsi que le piquenique du déjeuner (avec 2 tivolis). Il nous faut dire au plus vite combien nous serons pour ces mardi 10 juillet et mercredi 11 juillet afin que les commandes de matériel et nourriture puissent être passées dans les temps. Aussi, merci de nous dire très vite si, comme on le souhaite, vous pouvez être de la partie. Vous pouvez confirmer votre participation via ce formulaire :

[contact-form-7 id="3744" title="Participation holcim"]

Pour les bénévoles : pensez à venir bien chaussés et avec de quoi vous protéger du soleil. Pensez aussi à la bouteille d’eau et au siège pliant pour la pause !

Si certains d’entre vous veulent venir sans pour autant être capables de fournir un effort physique important, pas de problème, ils sont les bienvenus pour s’occuper de l’intendance ! Vous pouvez aussi ne participer qu’un moment en fonction de vos disponibilités.

Le rendez-vous est fixé à la maison de quartier de TINDU à Ducos Merci à tous de vous impliquer.

Gestion des déchets : un grand retard à rattraper d'urgence

Thu, 02 Jul 2009 17:01:22 +0200

En Nouvelle-Calédonie, chaque habitant produit en moyenne 350 kg à 500 kg de déchets par an selon son mode de vie. Ces déchets sont dans leur grande majorité enfouis voire brûlés. Depuis 2006, le tri et le recyclage font une apparition timide dans l’archipel. Mais en l’absence de regroupement des gisements, l’exportation des déchets triés pour leur recyclage en Australie ou en Nouvelle-Zélande connaît des difficultés. Le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) vient d’être mis en place en Province Sud pour les pneus, les carcasses de véhicules, les piles, les batteries et les huiles usagées. Dans ce contexte, Ensemble pour la Planète préconise depuis 2006 une gestion des déchets basée sur le concept du « zéro déchet ».

La REP, mise au point

Thu, 12 Mar 2009 16:51:25 +0100

REP = Responsabilité Elargie des Producteurs

Projets en Nouvelle-Calédonie

Point décembre 2008

La REP comment ça marche ? REP = Responsabilité Elargie des Producteurs Le principe : la REP transfère la responsabilité de la gestion de certains déchets des collectivités vers les producteurs. En pratique : les « producteurs » (les fabricants ou les importateurs) sont amenés à prendre en compte les coûts de la valorisation des déchets dès la conception (où dès l'importation) du produit. Ce coût est donc inclus dans le prix du produit dès l'achat, c'est l'éco participation, qui revient au « producteur ». Le producteur est alors tenu de reprendre le produit en fin de vie et de le valoriser (recycler, composter, etc). En pratique, le consommateur ramène gratuitement le produit en fin de vie dans des points de collecte (c'est même une obligation, les produits soumis à la REP ne doivent plus aller dans la poubelle). Ce produit est ensuite envoyé vers une filière de recyclage (ou plus largement de valorisation, c'est-à-dire qu'on va utiliser la matière une nouvelle fois pour la transformer). Un exemple : prenons un exemple européen puisque la REP est en place. Vous achetez un réfrigérateur. Dans le prix d'achat vous payez une écoparticipation de 13 Euros. Le producteur récupère ces 13 Euros. Cet argent va lui permettre de faire appel aux services d'un éco organisme pour le démontage et le recyclage des matériaux qui composent le frigo quand il arrivera en fin de vie. Comment doit être calculé le montant de l'éco participation ? Pour coller au juste prix du traitement, elle doit suivre le principe « pollueur-payeur ». Pour cela, elle doit être proportionnelle à : ● la quantité de déchets que le bien de consommation produit en fin de vie : plus les quantités à recycler sont importantes, plus ça coûte cher. Un exemple : un petit véhicule produira moins de déchets qu'un gros véhicule ● la difficulté à valoriser les déchets que le bien de consommation produit en fin de vie : plus le recyclage d'un déchets est difficile, plus ça coûte cher Un exemple : un jouet fabriqué avec des matériaux non recyclables et toxiques sera très difficile et coûteux à recycler. ● La durée de vie du produit : un bien de consommation qui arrive en fin de vie rapidement coûte plus cher à recycler. un exemple : un modèle de machine à laver inutilisable 5 ans après achat produira 2 fois plus de déchets qu'un autre modèle qui fonctionnera 10 ans, donc coûtera 2 fois plus cher à recycler Le rôle de l'éco-organisme Les Eco organismes organisent et prennent en charge ( pour le compte des producteurs adhérents) l'enlèvement et le traitement des déchets soumis à la REP. C'est souvent un regroupement des producteurs. L'éco organisme décide de son mode de fonctionnement et peut lui-même choisir de recourir à des prestataires extérieurs pour réaliser des opérations de collecte et de traitement/recyclage. Le rôle des pouvoirs publics Les pouvoirs publics doivent encadrer la REP par une réglementation. La loi doit garantir le respect du principe REP, notamment au niveau des montants des éco-participations et garantir un recyclage ou une valorisation des déchets respectueux de l'environnement et de la santé des populations. Les autorités doivent être là pour réglementer les filières REP de façon à : - favoriser la prévention - favoriser la valorisation La REP pourquoi faire ? Les producteurs (ou fabricants, importateurs) sont amenés à prendre en compte les coûts de la valorisation des déchets dès la conception du produit, Et Les consommateurs paient une éco-participation d'autant plus élevées que les déchets produits sont difficiles, coûteux et fréquents à valoriser. La REP peut alors avoir plusieurs effets : Effets sur le consommateur Les consommateurs achèteront les produits les moins chers. ● les éco-participations étant plus élevées sur les produits générant beaucoup de déchets, le consommateur orientera son choix vers des produits moins coûteux donc moins générateurs de déchets = réduction des déchets à la source ● les éco-participations étant plus élevées sur les produits générant des déchets toxiques très difficiles et coûteux à valoriser, le consommateur orientera son choix vers des produits moins coûteux donc moins générateurs de déchets toxiques ou des déchets composés de matériaux recyclables = réduction des déchets toxiques à la source ● les éco participation étant plus élevées sur les produits qui arrivent en fin de vie rapidement, le consommateur orientera son choix vers des produits qui durent plus longtemps. Effets sur le producteur Les producteurs ont intérêt à ce que le coût de la valorisation (recyclage ou autre) des déchets soit le plus bas possible, ceci peut donc avoir plusieurs conséquences : ● Les producteurs n'ont pas intérêt à avoir de grandes quantités de déchets à valoriser, d'où un choix dès la fabrication (où choix des produits importés) visant à diminuer les quantités de déchets à valoriser = réduction des déchets à la source ● Les producteurs n'ont pas intérêt à avoir des produits difficiles et coûteux à valoriser, d'où un choix dès la fabrication (où choix des produits importés) visant à avoir des produits fabriqués avec des matériaux recyclables (ou compostables) et composés avec peu de produits toxiques (très coûteux à traiter) = réduction des déchets à la source et réduction des déchets toxiques à la source ● Les producteurs n'ont pas intérêt à avoir des produits qui arrivent en fin de vie rapidement, d'où une augmentation de la durée de vie des produits. Là encore, réduction des déchets à la source

Bien conçue, la REP réoriente donc les comportements des producteurs et des consommateurs vers une réduction puis une valorisation des déchets.

En plus, le consommateur agit sur le producteur puisque, comme disait Coluche « Quand on pense qu'il suffirait qu'on n'en achète pas pour que ça se vende pas ! » ... et réciproquement !

Bien conçue la REP doit donc être une incitation à

la prévention et à la valorisation,

autrement dit

une incitation à la réduction de la quantité et de la toxicité des déchets

à la source, puis à la valorisation

c'est-à-dire

une incitation à la fabrication et à l'achat de produits durables, recyclables, compostables, réutilisables et non toxiques

Une obligation de valoriser (recycler, composter, etc) les déchets dans le respect de l'environnement

La REP est donc un outil du concept « zéro déchet »

Malheureusement la REP n'est pas toujours

appliquée dans les règles de l'art.

Les éco participations n'incitent pas toujours à produire ou à consommer

le produit le moins polluant.

Dans ce cas le rôle de prévention de la REP n'est pas atteint.

Les projets REP en cours en Nouvelle-Calédonie La Province sud est en train de mettre en place la REP pour les biens de consommation suivants : . les piles . les batteries . les pneumatiques . les véhicules hors d'usage . les huiles usagées Cette REP réglementée par la délibération (lien) votée en avril 2008, est applicable depuis le 1 novembre et devrait être mise en place en janvier 2009 A combien devraient s'élever les éco participations : . les piles : 100 cfp au kg . les batteries : 650 cfp par batterie vendue ou 33cfp au kg . les pneumatiques : 20 cfp au kg . les véhicules hors d'usage : 2500 cfp par véhicule quelle que soit la taille du véhicule . les huiles usagées : 15 cfp par litre d'huile acheté Quelle est la destination prévue de ces déchets ? quel recyclage ? quelle valorisation ? . les piles : Europe, recyclage . les batteries : Australie ou Nouvelle-Zélande pour recyclage . les pneumatiques : dépotoir de Gagji . les véhicules hors d'usage : Nouvelle-Zélande . les huiles usagées : SLN (combustible pour la centrale électrique) et Nouvelle-Zélande pour les huiles interdites à l'incinération éco-organisme : trecodec : c'est un regroupement des producteurs, soit 80 entreprises (100% du secteur automobile, 2 hypermarchés, ....) en septembre 2008 Quelles pénalités pour ceux qui ne respecte pas la loi : Une contravention de classe 2 et cela peut aller jusqu'à 2 années d'emprisonnement et une amende de 8 925 000 cfp dans les cas suivants : défaut de déclaration quantitative annuelle, violation des obligations de pouvoirs à la gestion des déchets, abandon des déchets en dehors des espaces prévus ou remise à un éliminateur non agréé, traitement des déchets sans agrément. L'avis d'EPLP La mise en place de la REP est accueillie favorablement par Ensemble pour la Planète car c'est une belle avancée en matière de gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie pneumatiques, piles et batteries Les plans de gestion des pneumatiques, des piles et des batteries ne posent pas de problèmes particuliers à notre avis. huiles usagées En revanche les plans de gestion des huiles usagées destinent ces huiles à l'incinération (sauf les huiles interdites à l'incinération). Ces plans de gestion ont été adoptés bien qu'Ensemble pour la planète ait voté contre pour les raisons suivantes : 1) faire payer une éco- participation aux consommateurs pour que ces huiles soient un combustible ne correspond pas à une démarche REP (les producteurs étant les pétroliers). De plus cela se fait déjà sans éco-participation 2) vu l'état de l'installation de coincinération et les conditions d'analyse, les risques de pollution atmosphériques sont réels, même si le plan de gestion prévoit que chaque lot soit analysé. Il faut revoir l'arrêté qui autorise l'installation à brûler ces huiles. EPLP demande que le nouvel arrêté soit conforme en tout point aux dernières normes européennes en vigueur (lien). Nous demandons également que le laboratoire de la DIMENC soit en accord avec ces mêmes normes. Véhicules hors d'usage L'écoparticipation est fixée à 2500 cfp par véhicule quel que soit le véhicule. Ensemble pour la Planète demande, pour que la REP joue pleinement son rôle de prévention et de réduction des déchets à la source, c'est à dire à la production et à l'achat, que l'écoparticipation soit proportionnelle à la quantité de déchets produits par le véhicule en fin de vie et à la difficulté à valoriser ces déchets (exemple : certains véhicules sont fabriqués avec des matériaux recyclables, d'autres pas). Cette demande a été prise en compte, mais il faudra veiller à ce que les modes de calcul des écoparticipations prennent bien en compte les impacts environnementaux. Plus généralement Nous demandons que les destinations finales (recyclage, valorisation) des déchets soumis à la REP soient clairement indiquées dans les documents de communication destinés au grand public. Nous demandons également que ces destinations finales puissent être contrôlées de façon à assurer le respect de l'environnement et de la santé de la population. Dans un avenir plus lointain, d'autres déchets concernés par la REP La REP devrait concerner dans un avenir plus lointain les emballages et les d3e (déchets d'équipements électriques et électroniques)

Courrier à la Province Sud

Sun, 27 Jan 2008 16:54:35 +0100

A Monsieur le Président de la Province Sud 9 Route des Artifices BP L1 98849 - NOUMEA CEDEX Objet : avis de l'association Ensemble pour la Planète sur la mise en place de la REP en Province Sud Monsieur le Président de la Province Sud, Le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs est sur le point d'être appliquée aux huiles usagées, pneumatiques, piles, batteries et véhicules hors d'usage en Province Sud. Nous tenons à saluer cette mesure qui constitue une avancée majeure dans la gestion des déchets et vers le concept de « zéro déchet ». Nous tenons également à porter à votre connaissance les remarques d'Ensemble pour la Planète sur les plans de gestion des déchets soumis à la REP adoptés le mercredi 10 décembre dernier.

Remarques de l'association Ensemble pour la Planète sur la mise en place de la REP

Remarques générales

Nous demandons que les destinations finales (recyclage ou autre valorisation) des déchets soumis à la REP soient clairement indiquées dans les documents de communication destinés au grand public. Nous demandons également que ces destinations finales puissent être contrôlées de façon à assurer le respect de l'environnement et de la santé de la population.

Plan de gestion des huiles usagées

Les plans de gestion des huiles usagées destinent ces huiles à l'incinération (sauf les huiles interdites à l'incinération). Ces plans de gestion ont été adoptés bien qu'Ensemble pour la planète ait voté contre pour les raisons suivantes : 1) faire payer une éco- participation aux consommateurs pour que ces huiles soient un combustible ne correspond pas à une démarche REP (les producteurs étant les pétroliers). De plus cela se fait déjà sans éco-participation 2) vu l'état de l'installation de co-incinération et les conditions d'analyse, les risques de pollution atmosphériques sont réels, même si le plan de gestion prévoit que chaque lot soit analysé. EPLP demande que l'arrêté qui autorise l'installation à brûler ces huiles soit revu. EPLP demande que le nouvel arrêté soit conforme en tout point aux dernières normes européennes en vigueur. Nous demandons également que le laboratoire de la DIMENC soit en accord avec ces mêmes normes. D'une façon générale Ensemble pour la Planète demande que les huiles usagées soient destinées à la régénération.

Plan de gestion des Véhicules hors d'usage

L'écoparticipation est fixée à 2500 cfp par véhicule quel que soit le véhicule. Ensemble pour la Planète demande, pour que la REP joue pleinement son rôle de prévention et de réduction des déchets à la source, c'est à dire à la production et à l'achat, que l'éco-participation soit proportionnelle à la quantité de déchets produits par le véhicule en fin de vie et à la difficulté à valoriser ces déchets (exemple : certains véhicules sont fabriqués avec des matériaux recyclables, d'autres pas). Nous vous informons que le présent courrier ainsi que les réponses qui y seront apportées seront mis en ligne sur notre site internet. En espérant que nos remarques seront prises en compte, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la Province Sud, l'assurance de notre considération distinguée. Pour Ensemble pour la Planète, Le président Valéry Pasco Copie : Trecodec Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Dimenc Ademe