Le texte qui nous est présenté se propose de poser un cadre réglementaire pour une activité qui se situe entre deux enjeux écologiques majeurs : lutter contre les émissions de GES, notamment celles de CO2 liées à la combustion des énergies fossiles, et préserver la biodiversité, notamment aquatique.

Mais ce texte n’est pas abouti et présente de nombreuses contradictions, lacunes et imprécisions.

Pourtant exploiter l’énergie potentielle des cours d’eau pour produire de l’électricité n’est pas sans impacts sur l’environnement. Le MEDDE écrit : « Les installations permettant de produire l’électricité à partir de la force hydraulique (barrages, dérivations, turbines) ont des impacts forts sur l’état des cours d’eau et des milieux aquatiques ».

En effet, s’il s’agit de créer des barrages et retenues, la mise en eau provoque:

• la disparition de terres (naturelles et agricoles notamment) et de la biodiversité qui y est installée
• la transformation d’un écosystème d’eau courante en un écosystème de plan d’eau
• la sous-oxygénation des eaux de retenue et la suroxygénation des eaux de lâchers

         Dans un cas comme dans l’autre, l’équilibre des écosystèmes est mis à mal.

• la disparition des sédiments en aval, s’ensuit une augmentation de l’érosion qui entraîne l’enfoncement du lit aval (et le déchaussement des ponts par exemple), ainsi que la disparition des substrats favorables à la Vie.
• une mortalité des poissons, en particulier à la prise d’eau
• la disparition d’espèces aquatiques ou l’isolement génétique par fragmentation d’habitat, facteur de vulnérabilité, ou l’impossibilité pour elles d’accomplir la totalité de leur cycle de vie. La mise en place d’échelles ou de passes à poissons ne résout pas tout, loin s’en faut ! Si la montaison est assez bien maîtrisée dans l’hexagone, la dévalaison ne l’est pas. Nous insistons sur le fait que les espèces de poissons concernées ont des preferenda différents (en matière de courant, de débit, d’oxygénation, de température…) ce qui complique singulièrement la tâche…
• le ralentissement ou l’uniformisation de l’écoulement, des changements de température et de profondeur, un faible renouvellement des eaux, la diminution de la capacité d’autoépuration du cours d’eau, une modification des teneurs en minéraux et une eutrophisation
• des modifications favorables aux espèces envahissantes…

De plus, il existe des doutes quant au bilan en GES des systèmes hydroélectriques : l’activité bactériologique dans l’eau des barrages, surtout en zone tropicale, relâche d’importantes quantités de méthane au PRG 28 fois plus important que celui du CO2 (on estime les émissions nettes de GES liées aux barrages à 1 % du total des émissions mondiales). Nous demandons donc que, pour chaque projet, soit obligatoirement réalisé ce bilan GES dont méthane.

L’évaluation du projet doit se faire dans un cadre spatiotemporel large, en liaison avec les aménagements voisins et à l’échelle du bassin jusqu’à la façade marine afin de prendre en compte les effets cumulés, y compris ceux de la fin de vie de l’aménagement**.

Les installations hydroélectriques qui pourraient nous agréer répondent aux critères suivants:

• elles respectent la continuité écologique du cours d’eau pour la faune ainsi que pour le transit sédimentaire et celui des corps flottants
• elle exclut les cours d’eau remarquables par la qualité de leurs eaux ou leur situation géographique, ainsi que ceux assurant la migration des poissons d’eaux douce vers l’eau de mer et inversement, et ceux servant de réservoirs biologiques
• elles préservent la variation des débits à la base du fonctionnement d’une rivière et de la création d’habitats, donnant au cours d’eau une organisation verticale et horizontale. L’homogénéisation est dommageable pour les biocénoses
• le débit total d’un cours d’eau ne peut pas être consacré à la seule production électrique (10% du débit moyen doit être maintenu en toutes saisons)
• l’eau prélevée pour traverser la turbine rejoint l’aval du cours d’eau et le fait de façon régulière et non traumatisante.

Quasiment toutes ces recommandations de bon sens sont absentes du texte présenté aujourd’hui au CCE.

Comme d’ailleurs sont absentes des alternatives que l’on aimerait voir étudier en première intention:

• multiplication des centrales « au fil de l’eau » (production à faible impact et de proximité donc sans pertes liées transport)
• pico-électricité produite sur des canalisations d’eau potable par gravité (si la production est faible, l’investissement l’est aussi et l’impact environnemental nul !)
• centrales par écluses qui permettent un stockage quotidien ou hebdomadaire de quantités moyennes d’eau
• STEP : de l’eau est pompée d’un réservoir aval vers un réservoir amont en période de surproduction d’électricité. Cette eau est turbinée en période de pointe de consommation. L’eau en question pourrait provenir du lagon qui constituerait alors sans frais le réservoir aval…

Nous nous inquiétons aussi du fait que la NC ne dispose pas de texte encadrant l’information-participation du public comme aussi de la procédure de désignation des commissaires enquêteurs. A l’heure actuelle, nous rappelons qu’elle est le « fait du Prince », et ne donne pas d’assurance relativement à la compétence et à l’impartialité des personnes désignées. Nous souhaitons que les institutions de la NC alignent leurs procédures sur celle de l’hexagone : confection d’une liste d’agrément professionnel et désignation par le président du Tribunal administratif.

Enfin, l’eau est un « bien commun ». Nous attendons donc une tarification des services liés à son utilisation, y compris énergétique. A l’heure des déficits budgétaires généralisés, il convient de se préoccuper au plus vite de faire payer les usages privés de nos biens communs.

Conclusion :

Si, s’agissant de production d’électricité modulable et d’origine renouvelable, nous, environnementalistes, pouvons admettre des impacts très marginaux et parfaitement compensés (tant écologiquement que financièrement), il ne nous est cependant pas possible de donner un avis favorable à un texte bâclé, largement incomplet et qui met la charrue avant les bœufs. On a, une fois encore, « fait pour faire » mais la copie est à revoir.

Il est de notre devoir d’informer élus et grand public : les équipements hydrauliques, barrages et retenues notamment, ont des effets biotiques et abiotiques, locaux et distants. Ils provoquent un effet barrière et altèrent les processus hydrologiques et géomorphologiques, ainsi que la qualité de l’eau et modifient les habitats, autant de faits impactant fortement faune et flore.

Nous rappelons que les cours d’eau de Nouvelle-Calédonie sont internationalement reconnus comme hébergeant une biodiversité remarquable (groupes très divers : algues, angiospermes, diatomées, mollusques, poissons, larves, zooplancton, crustacés… + groupes associés de la ripisylve, notamment végétaux et avifaune). Notre degré de vigilance doit donc être à la hauteur de ces indiscutables enjeux de conservation.

C’est pourquoi nous demandons la prise en compte dès ce stade préparatoire des questions environnementales et de sécurité, nombreuses et d’importance, afin de maximiser les effets positifs et minimiser les effets négatifs. Compte tenu de la désastreuse répartition des compétences néocalédonienne, l’examen d’un texte concernant l’hydroélectricité devrait être précédé des réformes des codes de l’environnement provinciaux existants de façon à y inclure les barrages, retenues et autres aménagements des cours d’eau dans la liste des ICPE**.

La loi Grenelle 1 (datant de 2009 ! 7 ans après, on attend encore l’équivalent calédonien…) stipule que les procédures de décision publique doivent désormais permettre de « privilégier les solutions respectueuses de l’environnement, en apportant la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à coût raisonnable ». Cela devrait être clairement exprimé par le gouvernement de la NC.

Nous rappelons aussi que compte tenu des connaissances scientifiques et techniques acquises, il est désormais admis que « tout n’est pas compensable »...

Nous indiquons aussi que les changements socio-économiques et climatiques en cours et à venir doivent eux aussi être pris en compte dans les durées d’autorisation et de de concession. On change d’ère, il faut l’admettre et s’employer à s’adapter aux nouvelles conditions…

Outre l’évaluation énergétique et environnementale, c’est donc une analyse holistique des conséquences des aménagements qu’il faut conduire. Un projet ne doit être approuvé par l’autorité que s’il est démontré qu’il est justifié au regard d’un intérêt public majeur, c’est-à-dire qu’il apporte un gain significatif socioéconomique et environnemental à long terme ; l’intensité du gain collectif doit être d’autant plus importante que l’atteinte à l’environnement est forte et la réversibilité faible. Le gouvernement de la NC ne peut donc décider seul de ce qu’il est possible de faire ou pas en matière de production hydroélectrique… Il faut que les provinces compétentes en matière d’environnement soient concertées et se mettent au diapason notamment aux plans réglementaire et scientifique. Nous attendons par exemple d’elles l’énoncé des mesures de réduction des impacts environnementaux (ex. modalité d’ouverture des vannes et de chasses, amplitude des débits d’éclusée, mise en place de barrage « démodulateur » à l’aval etc.) et de leur compensation ainsi que la définition des grandes hydroécorégions de Nouvelle-Calédonie sur des critères climatiques, hydrographiques, hydrologiques, géomorphologiques, géologiques et écologiques. Et que, cela fait, on s’inquiète de leur construire intelligemment un plan de gestion (eaux de surface -douces, saumâtres et marines- et souterraines).

Nous attendons aussi la mise en place d’une police de l’eau (cf titre I du livre 2 du code de l’environnement hexagonal, article 214-1).

Nous précisons enfin que dans le cadre de la loi WARSMANN d’allègement des procédures administratives, ce sont les autorisations eau qui valent autorisation énergie (décret 2014-750 du 1.07.2014).

Pour EPLP, la présidente,

Martine Cornaille

* la destruction d’un barrage libère dans l’aval du cours d’eau des sédiments, éventuellement toxiques (MeHg, Cr VI…) qu’il a accumulés pendant des décennies voire des siècles.

Retrouver l’environnement initial ne semble pas possible. La récupération se produit avec des temps de réponse différents selon les groupes d’êtres vivants considérés :

• quelques mois pour les macroinvertébrés
• plusieurs siècles pour les arbres de la ripisylve…

Le potentiel de restauration écologique est lié à la sensibilité particulière des organismes présents, aux caractéristiques et conditions de démolition du barrage ainsi qu’aux conditions géomorphologiques locales du bassin versant. Ces informations sont essentielles pour prévoir si et comment on pourra supprimer le barrage.

** un barrage n’est pas un « simple mur » plus ou moins solide. Il n’est pas inerte et doit faire l’objet d’une surveillance technique, sismologique sous plusieurs critères :

• maintenance, défauts de… et obsolescence des matériaux
• crues
• accidents, mouvements et glissements de terrains
• sismicité (NC à risque !).

Le taux de rupture au XX° siècle est de 1 par an sur un parc de 16 000 barrages (Chine exclue). Il convient donc de réaliser des études de danger et des PPI (classement en fonction de la hauteur du mur dans l’hexagone -2, 5, 10, 20 m).

La fourniture d’énergie hydraulique ne peut pas se développer en dehors d’une prise en compte PREMIERE des aspects environnementaux. Or le gouvernement n’est pas compétent en la matière.

Nous demandons avec insistance que les prescriptions nécessaires soient intégrées aux codes de l’environnement de notre territoire avant que cette délibération ne soit finalisée et adoptée.

Nous demandons aussi que les volets recherche et fiscalité –paiement d’un droit d’usage de l’eau- soient complétés ou créés.

Notes prises " au fil de l'eau" / lecture critique projet délibération « usines hydrauliques »:

Article 1 :

• pourquoi nappes souterraines dans la liste ? Et si STEP avec lagon comme réservoir inférieur ?
• régime de l’autorisation « plus laxiste » que celui de la concession : les cours d’eau néocalédoniens ne sont pas ceux de l’hexagone sur de nombreux plans, notamment biologique. Il convient donc de rabaisser le seuil de 4 000kW (seuil métropolitain) à 1 000, 1 500 ou 2 000kW.
• quand les « dispositions spécifiques du régime des installations concédées » que l’on nous annonce seront-elles adoptées? A la Saint Glinglin ? De plus, nous aurions aimé en disposer pour pouvoir comparer utilement les deux « régimes » et ainsi mieux évaluer la position du curseur…

Article 3 :

• alinéa 5 e : préciser « en toutes saisons » et pas en moyenne !
• alinéa 6 : entendre « le milieu  aquatique » au sens large, sur tout le bassin versant et jusqu’au lagon, car la quasi-totalité des espèces de poissons calédoniens est amphidrome (ils ne pourront plus remonter les cours d’eau si obstacle physique)
• on attire l’attention sur le leurre que constitue la compensation. Depuis un siècle, le curseur ayant été poussé très loin dans les dommages à la Nature, il convient de ne plus l’impacter…
• outre la continuité écologique, nous attendons que soient étudiés les changements physicochimiques et ceux en matière de sédimentation (disparition d’habitats en amont et en aval à envisager).
• on nous annonce un arrêté du gouvernement : nous aurions aimé qu’il soit joint au projet de délibération… Nous ne sommes pas du tout enclins à signer des chèques en blanc ! Nous aurions notamment aimé pouvoir vérifier que la totalité des phases (travaux initiaux, exploitation et démantèlement) seront prises en compte dans l’étude d’impact.
• alinéa 14 : l’autorisation d’occupation du domaine public fluvial est-il soumis à enquête publique ? Ce serait « normal » mais cela n’est pas prévu…
• alinéa 20 : nous attendons les moyens d’intervention durant toutes les phases (cf ci-dessus)
• alinéa 22 : où est cet arrêté relatif au règlement type eau ? même remarque que ci-dessus…

Article 4 :

• ajouter à « … transmet… » la mention « pour avis»
• le singulier de « l’expert » nous inquiète : le gouvernement devrait s’entourer de plusieurs experts, notamment de biologistes !
• II : remplacer « la même section» par « le même bassin versant »
• « le projet présentant la meilleure utilisation énergétique des eaux » : ce critère ne peut pas être le seul pris en compte, ni même le premier ! Le 1^er souci doit être le maintien des écosystèmes terrestres et aquatiques, dulçaquicoles et marins !
• Le verbe « peut » doit être remplacé, on attend, « rejete » et « soumet » au lieu de « peut rejeter et soumettre ».

Article 5 :

• enquête publique : quid modalités désignation commissaires enquêteurs ? Quid assurance compétences et non-conflit d’intérêt ? Aujourd’hui, AUCUN TEXTE n’encadre cette procédure en NC… La NC envisage-t-elle de confier au président du Tribunal administratif cette désignation comme nous le souhaitons ou continuera-t-elle avec « le fait du Prince » ?
• nous demandons que soient mis en ligne tous les documents de l’enquête publique
• incohérence sur les durées d’enquêtes énoncées : l’enquête publique ne peut en aucun cas durer moins que « l’enquête publique simplifiée » !
• quid modalités de prise en compte des avis du public et sa restitution ? Où sont les précisions utiles ????!!!!
• arrêté « modèle » absent…

Articles 5 et 6 :

• les délais cités sont incompréhensibles…

Article 8 :

• « surveillance…effets sur l’eau et le milieu aquatique » : en sus des aspects biologiques sur le bassin versant, on attend aussi les aspects sédimentaires et de sécurité.
• Qui effectuera ces contrôles ? Sans doute un bureau d’études payé par le concessionnaire. Pour garantir l’indépendance des résultats et de leur analyse, nous demandons que le lien de dépendance financière directe soit rompu et qu’un organisme indépendant type Observatoire de l’environnement soit l’intermédiaire qui choisisse le bureau d’étude (les coûts continueront d’être supportés par le pétitionnaire).
• Le délai de 3 mois ne nous semble pas suffisant pour un traitement optimal par les services. Nous proposons 6 mois.

Article 9 :

• arrêtés complémentaires : au travers de ces arrêtés des modifications substantielles peuvent intervenir sur lesquelles le public n’est pas appelé à se prononcer…Si ce n’est évidemment pas démocratique, nous nous interrogeons : est-ce bien légal ?
• Le projet est transmis « au bénéficiaire » mais pas au public. CQFD !

Articles 13, 15, 17:

• « peut »…
• « peut »… On attend doit ou ne doit pas !

Article 15 :

• Alinéa 4 : y-a-t-il une garantie financière exigée pour l’entretien, le démantèlement et la remise en état du site ? Comment son niveau est-il fixé (quels critères objectifs ?) et comment est-elle gérée ?
• Et une obligation d’assurance ?

Article 17 :

• « peuvent »… : critères ?
• quid si l’extension fait changer de catégorie le « global » de l’installation ? Etude impact ou étude impact simplifiée ? Enquête publique ou pas ?

Article 19 :

• opposition du gouvernement : sur quels critères OBJECTIFS ?

Article 20 :

• ceci devrait être fait bien avant 40 ans !
• « le gouvernement statue sans enquête » : dommage ! Cette situation est anormale du point de vue de la transparence, des possibles avancées scientifiques et sans doute du droit.
• « à ses frais » : quid garantie financière ?

Article 22 :

• « incidence directe et significative » : qui SAIT où placer le curseur ? Nous attendons des critères objectifs !
• « le public est informé » : comment ? Supports, fréquence, etc. à préciser ! NB : on sait trop bien qu’en la matière le service de la DVAR ne fait pas le job s’agissant des arrêtés et autres décisions PPUA…
• les arrêtés du gouvernement font l’objet ‘une publication : bien ! Et la délibération elle-même ? Elle semble y échapper… Attention ! Le Conseil d’Etat va sans doute rendre un jugement favorable à EPLP sur ce critère (et annuler la délib. PPUA 14 août 2012)…
• II : a minima, il faut envisager une « régularisation »…

Article 26 et 27 :

• sont-ce des sanctions pénales ? Si oui, on se résignera. Si non, elles nous semblent trop faibles.

Article 29 :

• non, pas article 10 : à modifier.
• « plan » de mise en conformité avec nouvelles dispositions ? Enquêtes publiques de régularisation ? On aimerait savoir avant de donner un avis !

NB : pour plus de commodité pour tous, nous suggérons à l’administration de numéroter les pages des productions qui nous sont soumises et d’en numéroter aussi les lignes…

Pour EPLP,

Martine Cornaille

Les bénévoles d’EPLP sont impliqués depuis 2008 dans la préparation du Schéma NC 2025 comme dans celle de l’expertise collégiale énergie IRD, du rapport Laponche ou celle du Schéma énergie-climat.

8 ans donc que nous travaillons de façon désintéressée pour le bien commun sur la question de l’énergie et du climat en NC...

Les réunions auxquelles nous avons participé se comptent par dizaines, les heures passées sur la thématique, par centaines, et nos interlocuteurs sont légion, depuis les présidents et membres des gouvernements successifs, les experts venus d’ailleurs, les agents DIMENC… Tous sont passés, pendant que nous, bénévoles associatifs, incarnons la permanence : nous étions présents à l’origine et nous sommes encore là mais sans plus guère d’illusions sur la capacité de la NC à se réformer…

Aujourd’hui 9 novembre 2015, le gouvernement de la NC installé le 1^er avril 2015 demande aux environnementalistes que je représente ici de se prononcer sur le STENC, fils naturel de feu le Schéma énergie-climat.

D’emblée, sachez qu’après tant d’investissement et tant d’années de gestation, le bébé n’est ni à la hauteur de nos espérances ni surtout à la hauteur des enjeux.

Après 8 longues années, la Nouvelle-Calédonie a très laborieusement accouché d’une souris…

Et les contribuables que nous sommes déplorent aussi tout l’argent public consacré à l’élaboration d’un produit cosmétique uniquement fait pour verdir la communication de la NC, à l’intérieur comme à l’international.

Parlons ambition… Que ce soit dans le rapport au Congrès ou dans le Schéma lui-même, nous sommes / vous êtes, ensevelis sous un flot de « bonnes paroles », d’assertions sans preuves, de données tronquées…

Seuls les constats très préoccupants concernant la réalité du changement climatique et la responsabilité humaine dans ces changements, ou encore la situation énergétique actuelle de la NC, ses conséquences inquiétantes en termes de vulnérabilité notamment, et l’appel à, je cite, « une modification profonde du système de production et de consommation de l’énergie » nous agréent. C’est en effet une « reprise » fidèle du discours que nous tenons depuis quelques décennies… Mais il y a loin de la coupe aux lèvres et la mise en musique est manifestement délicate en l’état actuel du courage politique.

Page 3 du rapport au Congrès, on lit : « tous les moyens devront être mobilisés afin de réduire nos consommations énergétiques HORS MINE ET METTALLLURGIE ». Eh bien il n’a guère fallu attendre pour être fixé !

Notre dépendance aux énergies fossiles est estimée à 97.8%. Dont plus des ¾ dévolus à la mine et à la métallurgie. Secteurs qui parallèlement bénéficient d’un traitement de faveur injuste (ex. exonération de fiscalité à l’importation sur les combustibles fossiles) et, on le déplore, porteur de mauvais signaux.

En effet, comment mobiliser le reste de la société consommatrice d’un petit quart de l’énergie avec une répartition des efforts aussi inéquitables ?

Sur cette même page 3 du rapport (et en page 8 du Schéma), l’on découvre l’année de référence pour ce STENC : 2014.

La NC pourrait donc –mais cela reste au conditionnel- stabiliser sa consommation énergétique en 2030 au niveau de 2014.

Rappelons sans rire que les états engagés dans Kyoto ont choisi comme référence l’année 1990. Nous disons ironiquement que « seulement » 25 ans séparent ces deux « origines »… En NC, on se hâte lentement et l’on place la barre très bas !

L’objectif affiché en matière d’énergies renouvelables  est de 100% d’électricité renouvelable pour la distribution publique. Lorsque l’on sait que la distribution publique représente seulement 20% de la consommation électrique, on mesure mieux la vacuité du propos...

Les émissions de GES maintenant: si l’ambition proclamée est de « réduire les émissions de GES de façon significative», le moyen avancé de moins 10% pour la mine et la métallurgie EN CAPACITE NOMINALE a de quoi faire pleurer. En effet, outre que le secteur est de loin le plus gros émetteur et que 10% c’est donc peu en chiffre absolu, la capacité nominale, c’est pour quand ?! Ayez bien en tête les difficultés de Vale et de KNS : la capacité nominale au nord comme au sud, ce n’est évidemment pas pour demain, ni même après-demain ! Les métallurgistes peuvent donc dormir sur leurs deux oreilles : la NC ne leur demandera donc JAMAIS d’être vertueux en matière de GES…

Le constat est brutal : rien de commun avec l’objectif européen du « facteur 4 » (= réduction des émissions de GES de 20 % en 2020 et de 75 % en 2050) !

S’agissant de l’image de la NC, on lit page 3 du rapport ou en page 7 du STENC que « le programme de réduction de des émissions de GES doit être présenté en tant que contribution de la NC dans le cadre des accords qui seront conclus lors de la COP21. » Mais Mme Royal aurait indiqué récemment que la NC ne participerait pas à la COP21. En effet, avec de tels pseudo-engagements de la NC, on comprend pourquoi Mme Royal préfère voir la NC « rester à la maison ». Nous rejoignons Mme la ministre, la NC n’est en effet vraiment pas présentable devant une tribune internationale !

Qu’on en juge : le Costa Rica, 5 millions d’habitants, 98.7% de l’électricité d’origine renouvelable en 2015 et 100% en 2016. La NC, 269 000 hab. : 20% en 2030 ! Il y aurait de quoi rire si ce n’était à pleurer.

Une brève remarque concernant le CPE mentionné en page 7 du Schéma. Là encore, contrairement à ce qui est affirmé et malgré nos demandes réitérées, le CPE n’inclut pas de représentant de la société civile, hors élus. Comme d’ailleurs le CTME et peut-être bientôt l’Agence calédonienne de l’énergie annoncée en page 4 du rapport de présentation. De nouvelles preuves que la démocratie participative n’a pas encore atteint les rivages calédoniens…

Bien qu’il soit rappelé en page 8 que pour se placer dans la voie du DD, les priorités sont l’efficacité énergétique et le développement de l’utilisation des énergies renouvelables locales, nous observons avec regret que le volet « atténuation » de ce schéma ne dit rien de l’ineptie d’une 3° centrale 100% charbon en NC. Que d’hypocrisie !

En page 8 toujours, il est fait mention de la consultation publique relative à ce schéma. Nous aimerions connaître les résultats de cette consultation et les mécanismes de prise en compte des avis formulés. Transparence quand tu nous fuis !

On continue « dans le dur »…

Page 13 : objectif 1, « réduction de 25% de la consommation énergétique finale HORS MINE ET METALLURGIE ». Ah bon ? A quoi doit-on cet énième traitement de faveur ? Les particuliers, les collectivités, le secteur agricole et toutes les AUTRES industries sont concernés par la sobriété et l’efficacité énergétiques mais pas la mine ni la métallurgie alors même que le secteur nickel consomme 88% du total de l’énergie calédonienne (pour 17% des effectifs salariés contre respectivement 12 et 83% pour tous les autres secteurs). Le secteur nickel est un sacré veinard ! Il est vrai que sa capacité de nuisance est forte… Et pourtant dans quel « pétrin » sommes-nous « grâce » à lui !

Nous nous interrogeons donc : où est la prise en compte de l’intérêt GENERAL là-dedans ? On la cherche vainement. Nous ajoutons que les temps qui viennent s’annoncent durablement chaotiques pour les filières extractives. C’est donc l’intérêt même des acteurs de ce secteur d’engager une transition au plus tôt et nul doute que les politiques publiques peuvent aussi bien les y inciter que les absoudre. Et c’est malheureusement le deuxième scenario qui se profile en NC.

Attention, quelque chose de très très intéressant va suivre…

Page 79 : les coûts comparatifs affichés des énergies fossiles, de l’hydraulique, de l’éolien et du photovoltaïque, n’incluent ni la compensation des émissions de CO2, ni une fiscalité carbone « décente », ni éventuellement le captage-stockage du CO2, sans parler des « externalités négatives » dont les coûts en termes de santé et d’environnement mais aussi de reconstruction d’équipements privés et publics, ne reposent QUE sur la société civile et seront très vite insoutenables.

D’autre part, il est passé sous silence que les énergies fossiles de l’industrie sont DETAXEES alors que le matériel des renouvelables ne l’est pas ! Si discrimination il doit y avoir, elle doit être inverse !

La comparaison est donc largement biaisée et le procédé est malhonnête.

Il nous semble que cela est destiné à masquer l’impasse de certains choix industriels…

Pour information, nos voisins australiens qui ne sont pourtant pas des parangons de vertu en matière d’émissions de GES, affichent des coûts de revient inférieurs pour les énergies renouvelables par rapport aux sources fossiles et ce, sans fiscalité carbone.

Pages 79-80 on déplore qu’après plus de huit ans de gestation, le potentiel des « énergies  bleues » (marées, vagues, courants, chaleur…), du solaire à concentration, et celui de la géothermie profonde n’aient encore pas été évalués. Rien n’est dit non plus sur le développement de la micro production de proximité qui permet de considérables économies liées à l’absence de transport.

Page 85 : le GIEC est cité ici. On lit « la trajectoire la plus optimiste indique qu’il est toujours possible de limiter la hausse de température … à 2°C par rapport à l’ère préindustrielle. Mais cela implique que les émissions de GES atteignent leur point culminant au plus tard en 2020, qu’elles soient réduites d’ici 2050 d’au moins 50% par rapport aux niveaux de 1990 et qu’elles continuent de diminuer ensuite ».

A rapprocher des pseudo-objectifs de la NC !

On est saisi de stupeur par le grand écart entre le propos scientifique et l’ambition de notre pays…

Page 86 : la coopération internationale, sans rire ?! Les responsables calédoniens devraient craindre que les PETI (petits états insulaires du Pacifique) ne leur lancent « Shame on you ! »…

NB : nous dénonçons le fait que le « fonds vert » soit un outil de corruption au service des états pollueurs climaticides.

Page 87 : vous dites « stratégie d’adaptation » ? Allez donc demander aux Vanuatais qui crient famine ce qu’ils en pensent… L’adaptation au Vanuatu, c’est moins x kg de poids corporel et des petites tombes d’enfants morts de faim.

L’adaptation est forcément limitée ; ne pas en attendre plus que ce qu’il est possible. Et elle est aussi forcément coûteuse. De ce fait, elle ne concerne que les nantis. Les pauvres sont à la double peine.

Aujourd’hui nous apprenons que la banque mondiale annonce 100 millions d’affamés de plus d’ici 15 ans en raison du CC.

Page 89 : dans « l’aménagement durable», il est question du Schéma NC 2025 lequel est « au point mort » et devrait le rester… Pourquoi convoquer les défunts dans ce STENC ?

Les « mesurettes » d’atténuation avancées, en agriculture par exemple, témoignent d’un conservatisme de mauvais aloi. Les auteurs n’ont pas intégré la fin des énergies fossiles, la dramatique érosion de la biodiversité, la pénurie d’eau et donc la nécessaire conversion des pratiques, particulièrement la fin de la mécanisation et des intrants…

L’étiquetage énergétique ? Nous sommes choqués de ce qu’en plus d’être taxés tous azimuts, les citoyens soient culpabilisés par tous moyens alors que les miniers-métallurgistes sont exonérés de toute responsabilité et de toute taxe.

Encore une fois, eu égard aux consommations et émissions respectives, ce n’est pas sur les premiers que doivent reposer les espoirs de transition énergétique de la NC !

S’agissant des « innovations », nous dénonçons cette croyance que science et technologie auront réponse à tout. Les Hommes ont déjà tant joué aux apprentis sorciers…

Plus factuellement, il n’est pas tenu compte dans ces pseudo-perspectives de la finitude des ressources géologiques et de l’impossible équation des ressources financières. Au niveau mondial, on a « écrémé » les ressources géologiques les plus accessibles, et chaque effort pour se procurer d’autres ressources, plus rares, moins concentrées, sera payé d’un coût énergétique –donc financier- et d’un coût environnemental encore plus fort. Et de toute façon, LA FIN VIENDRA !

Dans 50, 100 ans, à la fin du nickel, prendrons-nous la pirogue pour partir ?

Enfin, nous nous inquiétons d’avoir à nous prononcer aujourd’hui sur un texte « non opposable » (cf « rapport au Congrès page 2).

Traitons dons de l’« opposabilité »…

L’opposabilité, c’est une notion juridique qui signifie qu’un droit a été reconnu au citoyen et que ce droit peut être « opposé » à une autorité chargée de le mettre en œuvre. En langage clair, ceci peut se dire de deux façons :

1. Le citoyen dispose de voies de recours, amiables et juridictionnelles, pour obtenir la mise en œuvre effective de son droit.
2. La puissance publique a une obligation de résultat.

Avec un schéma opposable, le droit à la transition énergétique ne serait alors plus un simple objectif pour les politiques publiques, il deviendrait une obligation. Et celle-ci ne se définirait pas par rapport aux moyens employés, qui peuvent être divers, mais par rapport au résultat à obtenir.

Eh bien, en l’espèce, ce texte est non opposable. Il n’est créateur d’aucun droit nouveau pour les citoyens. Il n’est pas non plus créateur d’obligations de résultats pour les collectivités dont l’ambition sera forcément limitée par ce « cadre » d’une médiocrité absolue.

A quoi sert-il alors ? Sans doute à rien d’autre qu’à « faire joli », à « amuser la galerie », le tout au prix fort, pour hier, aujourd’hui et demain…

Vous l’avez compris, nous regrettons l’impuissance de la NC à se réformer et il ne peut être question pour nous, de cautionner un recueil d’orientations, dépourvu d’ambition et d’imagination, et sans obligation de résultat.

Nous voterons donc contre l’adoption de ce projet de texte.

Nous souhaitons vous rappeler l’urgence absolue qu’il y a à préserver un équilibre climatique viable pour le respect de la Vie sous toutes ses formes et le respect des cultures humaines, océaniennes notamment.

La NC doit prendre sa part des efforts à consentir, TOUTE sa part.

Elle le doit comme toutes les nations du monde.

Il est grand temps qu’elle ne se cache plus derrière ses désastreuses « spécificités »*.

Avec l'ambassadrice sud-africaine à l’ONU, Nozipho Mxakato-Diseko, nous disons que "Pour beaucoup de gens, le dérèglement climatique est une question de vie ou de mort" et avec le Pape François que « Trouver des compromis entre le développement économique et l’environnement ne sert qu’à retarder l’échéance -de l’effondrement-. C’est un changement de paradigme qu’il nous faut ». La NC est à mille lieux de cela avec ce STENC. Mais plus tard, ce sera trop tard…

Au nom des 21 associations membres d’EPLP et de ses membres citoyens, je vous remercie de votre attention.

Pour EPLP, la Présidente

Martine Cornaille

* rappelons que l’extraction d’une ressource géologique est par définition et malgré ce que l’  « on » veut nous faire croire, NON DURABLE.

EPLP dénonce la frénésie minière de notre pays et a appelé à un moratoire général dès 2011, le temps de réaliser un bilan exhaustif de l’activité nickel du passé (bilan économique, social-sociétal, sanitaire et environnemental), d’organiser un débat citoyen sur la place de la mine dans notre pays et de se mettre à niveau, notamment en matière fiscale et réglementaire.

Alors que l’AFD dénonçait (avec nous !) en 2009 « la non durabilité du développement de la NC qui surconsomme son capital naturel », la quantité de minerai extraite a été depuis lors encore multipliée par deux (en 5 ans) et les récentes demandes concernant l’export vers la Chine conduisent à un nouveau doublement, soit un facteur 4 en quelques années !

NB : par courrier en date du 26 octobre 2015, EPLP a fait part au président du CCE, présidents du Gouvernement et du Congrès, de son souhait que la collectivité présentant un texte au CCE ne se pose pas en juge et partie et ne prenne donc pas part aux votes et ce, dès avant la révision des textes réglementant le CCE.

Par ailleurs, EPLP déplore que le CCE fasse la place à deux représentants de l’Etat alors même que celui-ci n’a plus aucune compétence en matière d’environnement.

Si l’on peut concevoir que les représentants DAFE et ADEME siègent au titre de personnalités qualifiées, il est inadmissible qu’elles prennent part via des votes à des décisions strictement calédoniennes.